Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel

La Région souhaite :

• Accompagner les projets des TPE qui ont un fort potentiel de développement économique 
• Aider les TPE à passer un cap stratégique 
• Favoriser la croissance externe et la structuration des TPE
• Aider les TPE à conquérir de nouveaux marchés (dont l’international)

Etude des dossiers : A réception du dossier transmis

Prise de décision : Après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale

• Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises,
• TPE artisanale ou de production 
• Entreprise (TPE) < 10 Équivalents Temps Plein (ETP) et C.A ou bilan < 2 M€ 

Les Secteurs inéligibles : Hôtellerie, camping et gîtes

• Plancher de 80 000 € HT d’investissements
• Taux d’intervention de 35 % maximum 
• Plafond de l’aide : 100 000 € 

Coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels, les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet. 

Les dépenses liées au conseil et au recrutement (emplois stratégiques, nouvelles fonctions liées au projet) doivent avoir un caractère accessoire. 

Non éligibles : les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire, l’acquisition en crédit-bail 

Entreprises employeuses (minimum 2 salariés hors dirigeant)

Modulation du taux : entreprises situées sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…), et/ou projets en lien avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra

Pour solliciter l’aide, le ou la dirigeante d’entreprise doit : 

• Avoir réalisé un accompagnement préalable,
• Compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE,
• Déposer le livrable et les pièces justificatives auprès de la Région à l'adresse  ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr

Les documents utiles peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Économie Territoriale