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Batiment Bois

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  • Aides

Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Économie territoriale , Innovation , Performance et compétitivité , Transmission et mutation d'activité , Emploi , Création d'entreprise , Reprise d'entreprise , Artisanat

Aide à l'investissement des très petites entreprises (TPE) à fort potentiel concernant des projets d’envergure, générateurs d’emplois, contribuant à la structuration de l’entreprise.

Objectifs

La Région souhaite :

  • Accompagner les projets des TPE qui ont un fort potentiel de développement économique 
  • Aider les TPE à passer un cap stratégique 
  • Favoriser la croissance externe et la structuration des TPE
  • Aider les TPE à conquérir de nouveaux marchés (dont l’international)

Calendrier

Etude des dossiers : A réception du dossier transmis

Prise de décision : Après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale

Bénéficiaires

  • Entreprise immatriculée au Registre national des entreprises,
  • TPE artisanale ou de production 
  • Entreprise (TPE) < 10 Équivalents Temps Plein (ETP) et C.A ou bilan < 2 M€ 
  • Entreprises employeuses (minimum 2 salariés hors dirigeant)

 

Les Secteurs inéligibles : Hôtellerie, camping et gîtes

Montant

  • Plancher de 80 000 € HT d’investissements
  • Taux d’intervention de 35 % maximum 
  • Plafond de l’aide : 100 000 € 

Coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels.

Non éligibles : les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire, l’acquisition en crédit-bail 

Critères de sélection

Modulation du taux : entreprises situées sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…), et/ou projets en lien avec les ambitions de la feuille de route Néo Terra

Comment faire ma demande ?

Pour solliciter l’aide, le ou la dirigeante d’entreprise doit : 

  • Avoir réalisé un accompagnement préalable,
  • Déposer le livrable et les pièces justificatives auprès de la Région à l'adresse  ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr

Les documents utiles peuvent être demandés auprès de la Direction de l’Économie Territoriale

Documents à télécharger
Demande préalable (DOCX 88.57 Ko)

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie territoriale
0549384938 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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