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© Région Nouvelle-Aquitaine_Francoise Roch

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Aide à l'investissement des transitions - TPE

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Économie territoriale , Environnement , Économies d'énergie , Énergies renouvelables , Déchets , Économie circulaire , Performance et compétitivité , Artisanat

Ce dispositif accompagne la réalisation des projets de transition des très petites entreprises vers des modèles plus responsables (RSE) et favorise l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.

Objectifs

  • Consolider financièrement les projets de développement permettant l'entreprise d'engager ses transitions,
  • Favoriser les circuits courts et l'approvisionnement local,
  • Limiter et valoriser les déchets, réutiliser et réemployer des outils de production au travers de l'économie circulaire.

Calendrier

  • Etude des dossiers : à réception du dossier transmis à l'issue d'un accompagnement
  • Prise de décision : après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale.

Bénéficiaires

  • Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d'affaire ou bilan inférieur à 2 millions d'euros (TPE), enregistrée au Registre national des entreprises, dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat. 
  • Ne sont pas éligibles: l'hôtellerie, les campings et les gîtes (ils relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques).

Montant

  • Cette aide est accordée sur les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement relatives à la réalisation du projet. Pour ces dernières, elles ne doivent pas dépasser la moitié des dépenses éligibles. 
  • Ne sont pas éligibles: les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail.
  • La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.
  • L'aide régionale ne pourra pas dépasser 50 000 € au titre de cette aide et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 10 000 € hors taxes
  • La modulation du taux s'effectue selon l'adéquation du projet avec la feuille de route Néo Terra et/ou la localisation de l'entreprise sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…).

Critères de sélection

Pour solliciter une aide à la transition, le dirigeant d’entreprise doit : 

  • Avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates,

Vous pouvez être accompagné dans votre projet par toute structure qui vous semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés..) pour vous accompagner dans :

  • La définition de votre stratégie et de votre plan d'action
  • La recherche de financement et de partenaires
  • La complétude et le dépôt de votre dossier de demande d'aide régionale.

Comment faire ma demande ?

Pour solliciter une aide régionale dans le cadre du dispositif d’aide à l'investissement des transitions, le dirigeant d’entreprise dépose un dossier de demande de financement à la Région accompagné des différentes pièces justificatives dont la charte d’engagement signée.

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie territoriale
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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