Aide à l'investissement des transitions - TPE

• Consolider financièrement les projets de développement permettant l'entreprise d'engager ses transitions,
• Favoriser les circuits courts et l'approvisionnement local,
• Limiter et valoriser les déchets, réutiliser et réemployer des outils de production au travers de l'économie circulaire.

• Etude des dossiers : à réception du dossier transmis à l'issue d'un accompagnement
• Prise de décision : après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale.

• Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d'affaire ou bilan inférieur à 2 millions d'euros (TPE), enregistrée au Registre national des entreprises, dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat. 
• Ne sont pas éligibles: l'hôtellerie, les campings et les gîtes (ils relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques).

• Cette aide est accordée sur les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement relatives à la réalisation du projet. Pour ces dernières, elles ne doivent pas dépasser la moitié des dépenses éligibles. 
• Ne sont pas éligibles: les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail.

• La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.
• L'aide régionale ne pourra pas dépasser 50 000 € au titre de cette aide et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 10 000 € hors taxes
• La modulation du taux s'effectue selon l'adéquation du projet avec la feuille de route Néo Terra et/ou la localisation de l'entreprise sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…).

Pour solliciter une aide à la transition, le dirigeant d’entreprise doit : 

• Avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates,
• Compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE.

Vous pouvez être accompagné dans votre projet par toute structure qui vous semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés..) pour vous accompagner dans :

• La définition de votre stratégie et de votre plan d'action
• La recherche de financement et de partenaires
• La complétude et le dépôt de votre dossier de demande d'aide régionale.

Pour solliciter une aide régionale dans le cadre du dispositif d’aide à l'investissement des transitions, le dirigeant d’entreprise dépose un dossier de demande de financement à la Région accompagné des différentes pièces justificatives dont la charte d’engagement signée.