Aide à l'investissement des transitions - TPE

• Consolider financièrement les projets de développement permettant l'entreprise d'engager ses transitions.
• Favoriser les circuits courts et l'approvisionnement local.
• Limiter et valoriser les déchets, réutiliser et réemployer des outils de production au travers de l'économie circulaire.

• Etude des dossiers : A réception du dossier transmis à l'issue d'un accompagnement
• Prise de décision : Après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale

Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d'affaire ou bilan inférieur à 2 millions d'euros (TPE), enregistrée au Registre national des entreprises, dans les secteurs du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat. 

L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques.

Cette aide est accordée sur les coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet. Pour ces dernières, elles ne doivent pas dépasser la moitié des dépenses éligibles. 
Les dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail ne sont pas éligibles.

La région fixe un taux d'intervention maximum de 35% du montant de l'investissement.

L'aide régionale ne pourra pas dépasser 50 000 € au titre de cette aide, et n'interviendra pas si le montant des investissements ne dépasse pas 15 000 € hors taxes.

La modulation du taux s'effectue selon l'adéquation du projet avec la feuille de route Néo Terra et/ou la localisation de l'entreprise sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV…).

Pour solliciter une aide à la transition, le dirigeant d’entreprise doit : 

• Avoir réalisé un accompagnement préalable auprès des structures adéquates,
• Compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE.

Vous pouvez être accompagné dans votre projet par toute structure qui vous semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés..) pour vous accompagner dans :

• La définition de votre stratégie et de votre plan d'actions
• La recherche de financement et de partenaires
• La complétude et le dépôt de votre dossier de demande d'aide régionale

Pour solliciter une aide régionale dans le cadre du dispositif d’aide à l'investissement des transitions, le dirigeant d’entreprise dépose un dossier de demande de financement à la Région accompagné des différentes pièces justificatives dont la charte d’engagement signée.