Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE

L'objectif est de faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation de l'entreprise en aidant :

• Les investissements matériels (Les matériels d’occasion sont éligibles sous réserve qu’ils soient garantis et qu’ils n’aient pas été préalablement subventionnés) 
• Le conseil et les recrutements liés aux investissements, lorsqu'ils sont accessoires dans le projet.

Etude des dossiers : A réception du dossier transmis à l'issue d'un accompagnement

Prise de décision : Après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale

Les TPE (moins de 10 équivalents à temps plein - ETP - et chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ou total bilan inférieur à 2 millions d'euros) :

• Reprises depuis moins de 2 ans à la date de réception de la demande auprès de la Région,
• Immatriculées au Registre national des entreprises, sous un statut d'entreprise individuelle ou de société,
• Dont le siège social ou établissement secondaire est domicilié en Nouvelle-Aquitaine.

• Plancher d'investissement : 10 000 €, intégrant les coûts d'investissements matériels, ainsi que de conseil et de recrutement si liés à la réalisation du projet (caractère accessoire)  - hors acquisitions de véhicules, mise aux normes, obtention d'une certification ou crédit-bail ;
• Aide plafonnée à 50 000 € avec un taux d'intervention maximum de 35 % ;
• Modulation de l'aide pour les territoires prioritaires régionaux ET/OU projets s'inscrivant dans les ambitions de la feuille de route régionale Neo Terra.

Le repreneur devra avoir réalisé son auto-diagnostic RSE "responsabilité sociétale des entreprises" et avoir fait l'objet d'un accompagnement préalable. 

L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques.

Pour solliciter une demande d'aide à l'investissement "reprise d'entreprise", un accompagnement devra préalablement avoir été réalisé :

• soit par une structure partenaire de la Région, à disposition pour aider - sans reste à charge pour le porteur de projet - dans la réalisation du projet et la recherche de financements, notamment l'aide régionale. Pour contacter ou trouver une structure à proximité, cliquez sur https://dispositif-entreprendre.fr/
• soit par tout autre acteur en capacité d'accompagner un projet de reprise d'entreprise : avocat d'affaires, comptable, pépinières, couveuses, collectivités territoriales et leurs groupements...

Contactez-nous pour une première prise de contact : ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr