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Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Économie territoriale , Transmission et mutation d'activité , Création d'entreprise , Reprise d'entreprise , Artisanat

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite donner aux très petites entreprises (TPE) du Commerce, de l'Industrie, des services et de l'Artisanat reprises depuis moins de 2 ans l'opportunité d'être accompagnées dans leurs investissements.

Objectifs

L'objectif est de faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation de l'entreprise en aidant :

  • Les investissements matériels (Les matériels d’occasion sont éligibles sous réserve qu’ils soient garantis et qu’ils n’aient pas été préalablement subventionnés) 
  • Le conseil et les recrutements liés aux investissements, lorsqu'ils sont accessoires dans le projet.

Calendrier

Etude des dossiers : A réception du dossier transmis à l'issue d'un accompagnement

Prise de décision : Après instruction du dossier, l'aide sera attribuée sur décision de l'Assemblée Régionale

Bénéficiaires

Les TPE (moins de 10 équivalents à temps plein - ETP - et chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros ou total bilan inférieur à 2 millions d'euros) :

  • Reprises depuis moins de 2 ans à la date de réception de la demande auprès de la Région,
  • Immatriculées au Registre national des entreprises, sous un statut d'entreprise individuelle ou de société,
  • Dont le siège social ou établissement secondaire est domicilié en Nouvelle-Aquitaine.

Montant

  • Plancher d'investissement : 10 000 €, intégrant les coûts d'investissements matériels, ainsi que de conseil et de recrutement si liés à la réalisation du projet (caractère accessoire)  - hors acquisitions de véhicules, mise aux normes, obtention d'une certification ou crédit-bail ;
  • Aide plafonnée à 50 000 € avec un taux d'intervention maximum de 35 % ;
  • Modulation de l'aide pour les territoires prioritaires régionaux ET/OU projets s'inscrivant dans les ambitions de la feuille de route régionale Neo Terra.

Critères de sélection

Le repreneur devra avoir fait l'objet d'un accompagnement préalable. 

L'hôtellerie, les campings et gîtes ne sont pas éligibles à ce dispositif et relèvent des dispositifs spécifiques liés aux activités touristiques.

Comment faire ma demande ?

Pour solliciter une demande d'aide à l'investissement "reprise d'entreprise", un accompagnement devra préalablement avoir été réalisé :

  • soit par une structure partenaire de la Région, à disposition pour aider - sans reste à charge pour le porteur de projet - dans la réalisation du projet et la recherche de financements, notamment l'aide régionale. Pour contacter ou trouver une structure à proximité, cliquez ici.
  • soit par tout autre acteur en capacité d'accompagner un projet de reprise d'entreprise : avocat d'affaires, comptable, pépinières, couveuses, collectivités territoriales et leurs groupements...

Contactez-nous pour une première prise de contact : ecoterr.na@nouvelle-aquitaine.fr

Foire aux Questions (FAQ)
Est-ce qu'un renouvellement de matériel est éligible ?

Oui, l'objectif étant la modernisation, le renouvellement de matériel est éligible.

Est-ce que je peux émarger à plusieurs dispositifs d'aide régionaux ?

Oui, si votre projet/entreprise est éligible dans d'autres dispositif d'aide de la Région vous pouvez y prétendre.

Documents à télécharger

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’économie territoriale
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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