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Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Aménagement du territoire

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  • Aides

ALTER'NA

Publics concernés

Entreprise , Exploitant

Domaines secondaires

Foncier , Économies d'énergie , Déchets , Économie circulaire , Biodiversité , Agroalimentaire , Agriculture , Bio

La Région Nouvelle-Aquitaine développe un nouvel outil pour favoriser l’accès au crédit dans le secteur agricole, agroalimentaire et forestier. Accompagnée de l’Europe, elle a ainsi créé une garantie publique dénommée « ALTER’NA ».

Objectifs

  • Favoriser un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit ;
  • Alléger les conditions et exigences en cas d’insuffisance de garanties par rapport aux exigences standards des intermédiaires financiers ;
  • Proposer des prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles.

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles exerçant réellement une activité agricole : personnes physiques et conjoints collaborateurs, personnes morales dont l'objet est agricole du type GAEC, EARL, SARL, etc., candidats à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaires des aides à l'installation, établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche.
  • Pour le secteur viticole, une certification environnementale de niveau II ou III ou AB est exigée ;
  • Les groupements d’agriculteurs (CUMA composée exclusivement d’agriculteurs, structures collectives) ;
  • Les entreprises agro-alimentaires (en mode de production biologique) ;
  • Les entreprises actives dans les opérations précédant la transformation industrielle du bois occupant moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 10 millions d’euros : entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF), exploitants forestiers et coopératives forestières.

L’ensemble des bénéficiaires doivent avoir leur siège ou un établissement actif en Région Nouvelle-Aquitaine.

Critères de sélection

Projets éligibles

  • Transition des exploitations dans le secteur de l’élevage
  • Transition des exploitations dans le secteur de la production végétale et du Plan Végétal Environnement
  • Développement de la production de fruits et légumes sous serres
  • Soutien à la transformation et commercialisation à la ferme
  • Soutien aux entreprises agro-alimentaires pour développer des produits bio
  • Soutien à la diversification non agricole : hébergements touristiques et ruraux, activités de loisir et microméthanisation à des fins de revente (unités < 80kw)
  • Soutien aux investissements des entreprises d’exploitation forestière

Assiette éligible

  • Actifs corporels et incorporels localisés en Nouvelle-Aquitaine, y compris l’achat de plants et de bétail (TVA éligible)
  • Fonds de roulement (dans la limite de 200 000€ ou 30% des dépenses éligibles)
  • Frais de transfert de droits de propriétés (entre investisseurs indépendants)
  • Foncier (terrains bâtis et non bâtis) dans la limite de 10% de l’assiette éligible

Hors éligibilité :

  • Irrigation                     
  • Centres équestres        
  • Mise aux normes
  • Aquaculture / Pêche
  • Matériel d’occasion  
  • Crédit-bail

Comment faire ma demande ?

Instruction des demandes auprès des établissements bancaires

  • Banque Populaire : Thierry HIERE - thierry.hiere@bpaca.banquepopulaire.fr
  • Crédit Agricole : expertise.financement.agri@ca-aquitaine.fr / expertise.financement.viti@ca-aquitaine.fr
  • Crédit Mutuel : Etienne BROSSELIER - alterna@creditmutuel.fr
  • CIC (Crédit Industriel et Commercial) : cic-agri@cic.fr 

Renseignements Région Nouvelle-Aquitaine 

  • contact.alter-na@nouvelle-aquitaine.fr
Foire aux Questions (FAQ)
Existe-t-il une date butoir pour le dépôt des dossiers

Non, les demandes de prêts garantis Alter'NA peuvent être réalisées tout au long de l'année auprès des établissements bancaires partenaires

Est-il possible de cumuler un prêt garanti Alter'NA et une subvention sur le même projet ?

Oui, il est possible de bénéficier à la fois d'une subvention et d'un prêt garanti Alter'NA pour le même projet sous réserve de respecter les conditions suivantes : - le montant cumulé du prêt garanti par Alter'NA et de la subvention est inférieur au montant du projet couvert ; - le taux maximum d'aide publique applicable est respecté.

Documents à télécharger
Plaquette (PDF 2,47 Mo)

Correspondants

Sous-direction Compétitivité, Agroalimentaire et Circuits courts Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05.56.56.01.46

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