Commerces alimentaires de proximité et halles

• Soutenir les dynamiques locales en accompagnant les initiatives visant à maintenir et développer des services économiques de proximité
• Favoriser l’emploi local en encourageant la création et le maintien d’activités non délocalisables au cœur des centres-villes et centres-bourgs
• Garantir l’accès aux services pour tous, en cohérence avec les compétences régionales et les priorités en matière d’aménagement du territoire
• Contribuer aux enjeux de transitions écologiques et sociétales des territoires en promouvant les projets innovants, intégrant des productions locales ou des initiatives citoyennes ou de l’Economie Sociale et Solidaire

Date de fin de dépôt des dossiers : 31/12/2028

• Communes,
• Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
• Bailleurs sociaux.

Aides et taux maximum selon vulnérabilité du territoire :

• Maximum de 35% et 100 000 € pour les territoires en situation de forte vulnérabilité
• Maximum de 25% et 85 000 € pour les territoires en situation de vulnérabilité intermédiaire
• Maximum de 15% et 75 000 € pour les territoires avec peu ou pas de vulnérabilité

Les projets doivent avoir fait l'objet d'une étude préalable justifiant de leur intérêt et de leur viabilité.

Il est attendu que les projets accompagnés intègrent les enjeux de transitions environnementales et sociales suivants :

• Préservation du foncier,
• Revitalisation des centres-villes et centres bourgs,
• Gestion économe des ressources naturelles,
• Besoins des populations locales,
• Sobriété énergétique et adaptation au changement climatique

Sont exclus :

• Les projets situés en dehors des tissus urbains des centres-villes et centre-bourg
• Projets et dépenses d’acquisition de foncier et de bâtiments
• Les aménagements extérieurs (voierie, réseaux divers, espaces verts, parkings…)
• Les travaux réalisés directement par le bénéficiaire
• Les projets faisant l'objet d'un crédit-bail
   

Le dépôt de votre dossier s'effectue sur notre plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine  lien via le bouton "déposer ma demande" en bas de la page. 

Le formulaire de demande est à compléter et soumettre en ligne, accompagné des pièces obligatoires suivantes :

• Une demande de subvention datée et signée par le représentant légal de la structure
• Une délibération de l'organe compétent approuvant le projet et le plan de financement et autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention
• Une étude préalable qualitative comprenant notamment une note d'intérêt du projet au regard de la zone de chalandise et des habitudes de consommation, une analyse de la non-distorsion de concurrence, un prévisionnel d'exploitation
• Un document précisant la situation juridique des terrains et immeubles et établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition de ceux-ci
• Un justificatif de la demande de permis de construire, de démolition, de déclaration de travaux ou toute autre autorisation requise par la réglementation
• Le plan de situation, le plan de masse et le plan cadastral
• L'Avant Projet Définitif (APD), les devis détaillés des travaux si le projet ne fait pas l'objet d'APD
• Une attestation de non distorsion de concurrence
• Un engagement relatif à la conservation de la propriété
• Un RIB

Vous pouvez également nous fournir tout autre document que vous pensez utile pour l'étude de votre dossier.

Et après ?

Après l'envoi de votre demande, une attestation de dépôt vous sera adressée par mail pour vous confirmer la bonne réception par nos services. Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation.

Une fois le dossier finalisé par vos soins (bouton "envoyer"), le service instructeur de la Région vérifiera si votre dossier est complet. Des informations complémentaires pourront vous être demandées. Votre dossier sera ensuite étudié par nos services et soumis au vote des élus du Conseil régional.