Coopération avec le Québec

• renforcer les échanges entre la Nouvelle-Aquitaine et le Québec en accompagnant les acteurs associatifs, économiques et institutionnels de la Nouvelle-Aquitaine dans le développement de projets de coopération avec des partenaires issus de ces régions.
• soutenir la réalisation de projets de coopération structurants, engageant les acteurs des différents territoires dans des relations durables.

Les dossiers pourront être déposés tout au long de l'année.

• Associations
• Entreprises
• Etablissements publics (universités, lycées, etc.)
• Collectivités locales
• Chambres consulaires

Les porteurs de projets doivent impérativement avoir leur siège en Nouvelle-Aquitaine.

L’aide de la Région ne peut pas excéder 50% du budget total du projet, sur la base des dépenses réalisées par le bénéficiaire de Nouvelle-Aquitaine.

Les modalités de prises en compte des dépenses sont précisées dans le règlement.

Critères généraux

• La subvention ne peut être accordée à titre général mais doit être au contraire affectée à un projet défini. Elle ne s'applique pas aux frais de fonctionnement des organismes soumissionnaires. Les dépenses engagées devront avoir un lien direct avec le projet présenté. Le coût total du projet est constitué par l’ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet. La Région se réserve le droit de moduler le taux de financement et de déterminer l’assiette éligible si les dépenses indiquées n’apparaissent pas comme étant strictement liées à la réalisation du projet.
   
• Les projets doivent être conçus et menés avec un ou plusieurs partenaires clairement identifié(s). Les projets doivent donc mettre en évidence leur participation effective. Ainsi, une lettre du (des) partenaire(s) (ou une convention de partenariat si elle existe) détaillant l’implication de chacune des parties doit être fournie.
   
• La durée des projets subventionnés ne peut excéder trois ans. Les projets peuvent constituer la phase préparatoire d’un programme de plus long terme. Un organisme déjà bénéficiaire peut à nouveau soumettre un projet innovant après réalisation complète et évaluation de l'action déjà subventionnée.
   
• Le montant de l’aide régionale sollicitée ne pourra excéder 50% des dépenses totales pour la partie française.
   
• Les projets présentés devront faire la preuve de la durabilité des échanges prévus, de leur réciprocité, de leur caractère innovant et de leur solidité financière.
   
• Le Fonds de Coopération Interrégionale a vocation à soutenir des projets dans leur phase initiale. L’éventuel financement par le conseil régional de projets dans leurs phases ultérieures devra être sollicité selon leurs thématiques dans le cadre des dispositifs régionaux spécifiques existants lorsque cela est possible.
   
• L’association à ces projets d’opérateurs issus d’autres régions, partenaires ou non, de la Nouvelle-Aquitaine (voir carte des coopérations décentralisée) sera valorisée.
   
• Les projets présentés devront prendre en compte et intégrer les ambitions affichées par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de sa feuille de route Néo-Terra(neo-terra.fr).

Critères thématiques

Les thématiques de coopération éligibles pour les quatre régions partenaires sont les suivantes :

• Développement économique et Innovation ;
• Education et Formation professionnelle ;
• Enseignement supérieur et Recherche ;
• Transitions environnementales et énergétiques ;
• Jeunesse, Citoyenneté, Culture et Patrimoine ;
• Santé.

En enseignement supérieur et recherche sont exclus les projets de recherche fondamentale et de mobilité relevant des règlements d’intervention dédiés du Conseil Régional. En ce qui concerne la thématique « Culture », les projets de diffusion de spectacles et d’organisation de tournées sont exclus. Les projets de pratiques culturelles amateurs sont exclus.

Critères financiers

• L’aide de la Région ne peut excéder 50% du budget total du projet, sur la base des dépenses réalisées par le partenaire Nouvelle-Aquitaine.
   
• Pour les collectivités locales, la subvention demandée ne peut excéder l’engagement financier de la collectivité (hors dépenses liées aux salaires des agents publics et à leurs frais de déplacements).
   
• Les dépenses salariales engendrées par le projet ne doivent pas constituer plus de 25 % du budget global.
   
• Les contributions volontaires au projet ne peuvent dépasser 25 % (contribution des membres bénévoles sur la base du taux horaire SMIC, prêt de salles, etc.)
   
• La prise en compte des frais de déplacement, de logement et de restauration se fait sur la base des dépenses réelles et dans la limite des forfaits de la Direction générale des finances publiques qui constituent un plafond.
   
• La subvention sera versée par virement administratif en deux fois :
  • 50% après validation du projet par la commission permanente du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;
  • 50% au terme de l’action et sur présentation des pièces mentionnées dans la section « Obligations des porteurs de projets retenus ».

Critères de sélection des projets

Les demandes de financement des projets seront évaluées et sélectionnées selon plusieurs critères, qui devront être développés par les porteurs de projet dans leur demande d’aide écrite à la Région :

• L’adéquation du projet avec les thématiques prioritaires définies dans le présent document.
• La démonstration de l’intérêt du projet pour la Région Nouvelle-Aquitaine : (retombées attendues du projet pour la Région) ;
• La réciprocité des échanges et l’implication, y compris financière, des régions partenaires ;
• La viabilité financière du projet ;
• La qualité et la durabilité du partenariat entre les acteurs des deux territoires
• La capacité des acteurs à mener le projet, en termes de compétences et de ressources mobilisées ;

Les projets rassemblant plusieurs organismes néo-aquitains, qui auront mis en commun leurs ressources et leurs moyens dans le cadre d’un projet global, seront privilégiés.

La sélection des projets s’effectue dans la limite des enveloppes financières définies pour chacune des coopérations au titre du budget régional de l’année en cours lors du dépôt du dossier.

Les dossiers devront obligatoirement être déposés sur la Plateforme « Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA) » via le bouton "Déposer mon projet" ci-dessous. 

Le formulaire doit être accompagné des pièces obligatoires suivantes :

• Un Relevé d’Identité Bancaire récent et actif ;
• Les statuts de l'organisme et l'extrait du Journal Officiel publiant la création pour les associations loi 1901 ;
• Une lettre d’intention du partenaire étranger du projet (ou pièce probante, convention etc.) attestant du partenariat ; Il est conseillé de joindre pour information le budget prévisionnel du partenaire pour le projet.

Ce premier contact permettra aux services de la Région d’évaluer la conformité du projet au cahier des charges du fonds de coopération interrégionale et aux plans d’action définis avec les régions partenaires.

La décision finale est prise par les élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente.

Avant tout dépôt de dossier, il est fortement recommandé au porteur de projet de prendre contact avec le Pôle Europe et International afin de présenter son projet (fci@nouvelle-aquitaine.fr - 05 57 57 86 41).

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

Les porteurs de projets seront informés par courrier, après délibération de la commission permanente, des suites réservées à leur demande. Pour les dossiers rejetés, les motifs de refus seront explicités dans les courriers.