Coopération Nouvelle-Aquitaine - Aragon

• Promouvoir les actions de coopération des acteurs socio-économiques néo-aquitains pour la réalisation de projets communs de coopération avec des partenaires aragonais.

• 19 décembre 2025 : Ouverture du dépôt de dossier sur MDNA
   
• 13 décembre 2025 : Ouverture du dépôt de dossier sur le site du Gouvernement d'Aragon 
   
• 13 février 2025 : Fermeture du dépôt de dossier sur MDNA et sur le site d'Aragon 

• Toutes les personnes morales, publiques ou privées mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec d'autres personnes morales, publiques ou privées de la Communauté Autonome d’Aragon.

50 % maximum du coût total du projet. Le coût total est constitué de l'ensemble des dépenses engendrées par la réalisation du projet.

1) Dépenses éligibles :

• Frais de personnel (50% maximum du budget total, y compris au moment du solde );
• Achats de matériel, fournitures et petits équipements ;
• Frais de déplacements (plafonnés aux barèmes établis par la direction générale des finances publiques et notamment par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités des missions des personnels de l’État) ;
• Prestations de services (frais de formateurs extérieurs, frais d'interprétariat, cachets d'artistes, location de salles, de matériels, etc.).

2) Dépenses inéligibles :

• Frais administratifs (frais postaux, frais bancaires, loyers, électricité, assurances, téléphone, etc.) ;
• Factures émises par les partenaires du projet entre eux ne sont pas éligibles.

Les dépenses doivent être réalisées entre le 1er janvier 2026 et le 31 mars 2027.

Critères géographiques

Les partenaires doivent avoir leur siège social ou leur domicile dans la Communauté Autonome d’Aragon.

Critères thématiques

Les projets doivent s’inscrire dans les domaines suivants :

• Environnement et lutte contre le changement climatique ;
• Jeunesse, éducation, formation, culture, patrimoine, tourisme et sport ;
• Enseignement supérieur, recherche, innovation et transfert de technologie ;
• Numérisation et développement de nouvelles technologies ;
• Commerce, industrie et soutien aux entreprises.

Un appel à projets annuel, ouvert cette année du 12 décembre 2025 au 13 février 2026.

Le dossier complet doit impérativement être transmis le 13 février 2026 au plus tard. Le dépôt se fait exclusivement sur la plateforme « Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA) » accessible via le bouton « Déposer ma demande », situé en bas de cette page.

En plus du formulaire de candidature, les pièces suivantes devront être déposées sur la plateforme MDNA :

• Le formulaire complémentaire, datée et signée par le représentant légal de l’organisme ;
• L’acte d’engagement, précisant le calendrier de réalisation, le plan de financement détaillé de l’opération et les autres sources de financement du projet acquises ou sollicitées. Ce document doit être daté et signé par les représentants légaux des partenaires du projet ;
• Les statuts de l’organisme (uniquement pour les personnes morales de droit privé).

Un dossier équivalent devra impérativement être déposé par le/les partenaire(s) d’Aragon auprès de leur propre Gouvernement (Gobierno de Aragón) en suivant les instructions qui sont indiquées à la page suivante : Subvenciones para la financiación de proyectos de cooperación transfronteriza entre la Comunidad Autónoma de Aragón y la región francesa de Nueva Aquitania - Convocatoria 2026. 11296. Trámites Gobierno de Aragón.