Etudes multi-acteurs pour la décarbonation de la mobilité lourde ou intensive

Le soutien régional porte sur les études de flux et de verdissement de flottes de véhicules, avec 3 objectifs :

• Encourager la décarbonation du transport lourd ou intensif;
• Favoriser la mutualisation des intérêts pour la solution hydrogène;
• Favoriser le passage à l’acte via de potentiels achats groupés.

Date de fin de dépôt des dossiers : 31 décembre 2025

Le bénéficiaire de l’aide pourra être une structure publique ou privée.

Les particuliers ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

Les aides seront attribuées sous forme de subvention. 

L’aide régionale représentera 50% au maximum des dépenses éligibles.

Le taux d’aide pourra être majoré de 10 à 20% si le projet est porté par une Petite ou une Moyenne Entreprise, conformément au régime cadre exempté de notification n° SA 111726.

Les aides portant sur la partie étude d’opportunité et de faisabilité attribuées à des collectivités ne sont pas des aides d’Etat et pourront bénéficier d’une aide jusqu’à hauteur de 70 % des dépenses éligibles.

Les dépenses éligibles sont les prestations qui visent les études de flux et de verdissement de flottes, c'est-à-dire l’évaluation technico-économique d’une conversion de tout ou partie d’une flotte de véhicules appartenant à des acteurs distincts.

Le contenu minimum des études éligibles est précisé dans le document téléchargeable en bas de cette page.

Les demandes devront être adressées par l’entité qui sera bénéficiaire du soutien financier régional.

Elles devront être adressées aux chargés de missions concerné (cf. contacts indiqués dans le document téléchargeable) avant tout démarrage des études. Les dépenses éligibles ne seront prises en compte qu’à partir de la date de dépôt de la candidature.

La demande comprendra à minima : 

• Lettre de saisine
• Le formulaire Kbis et le RIB du demandeur
• Une présentation du projet (contexte, état d’avancement, problématiques à résoudre…) 
• Une présentation des parties prenantes/participants au projet (activité, intérêt au projet…)
• La méthodologie pour mobiliser et engager les participants et le calendrier prévisionnel
• Le/les devis détaillés des prestataires retenus : le cahier des charges proposé devra s’appuyer et respecter les critères d’éligibilité et le contenu des études précédemment décrit
• Plan de financement contenant les éventuels co-financements sollicités