Hébergement des saisonniers du tourisme et de l'agriculture
Agriculteur , Apprenti , Jeune actif
Logement , Insertion professionnelle , Emploi , Tourisme , Agroalimentaire , Agriculture
30 juin 2025
L'objectif de l'appel à projet est de développer un parc de logements de qualité et accessible pour les saisonniers des secteurs du tourisme et de l'agriculture, et de favoriser la mise à disposition d'hébergements existants temporaires ou transitoires.
Objectifs
- Développer l'hébergement ou des aires d'accueil pour saisonniers incluant des services associés (restauration, laverie, espaces de convivialité, ...) ou des opérations permettant l'accueil d'une multiplicité de publics (saisonniers, apprentis, personnes en formation,...). Sur les territoires ayant un plan global d'accueil des saisonniers.
- Accompagner les collectivités qui souhaitent constituer un plan d'hébergement des saisonniers sur leurs territoires.
Calendrier
Le dépôt des dossiers est autorisé jusqu'au 30 juin 2025 inclus.
Bénéficiaires
- Les collectivités locales et territoriales.
- Les organismes bailleurs sociaux et organismes privés d’intérêt général (SIEG, associations…).
- Les personnes morales de droit privé (entreprises PME, groupement d’employeurs,…) hors SCI, dans le respect des règles européennes, et avec le soutien de la collectivité où se situe le projet.
Montant
Aide à l'investissement pour la production d'une offre pérenne
1- Aide pour l'investissement à la structure
5 000€ par place construite pour le public saisonnier, plafonnée à un montant de 150 000€ de subventions, avec un minimum de 10 places et maximum de 30 places financées.
2- Aide pour l'aménagement d'aires dédiées
25% du montant HT, dans la limite de 100 000€ d’aides (sanitaires, espaces restauration, viabilisation,
espaces collectifs…).
Dépenses prises en compte :
Toutes dépenses en investissement liées aux travaux pour les logements et espaces collectifs (services, espaces restauration, buanderies…), y compris la maîtrise d’oeuvre, hors mobilier. Maintien de la vocation saisonnière des logements pendant 7 ans.
Aide au fonctionnement
1 - Pour l'hébergement temporaire en logements, structures ou locaux existants
Aide de 50% maximum du coût total du projet dans la limite de 15 000 € par opération.
Dépenses prises en compte : Dépenses d’ingénierie (hors études), frais généraux, frais de structure, frais de personnel et de gestion, petits travaux.
2 - Aide à l'ingénierie de projet pour la mise en place d'une feuille de route d'hébergement des saisonniers sur le territoire d'une collectivité
Aide maximale de 50% du coût total du projet dans la limite de 30 000 € par opération.
Critères de sélection
Implication des employeurs dans le montage des projets :
- la subvention, les modalités d’association du ou des employeurs seront précisées (conventions de réservation, conventions financières…) ;
- Maturité des projets ;
- Implication des collectivités locales ;
- Conditions d'habitabilité des hébergements proposés (voir le code du travail) ;
- Prises en compte des questions de mobilités entre lieu d'accueil des saisonniers et lieu de travail.
La participation du salarié ne dépassera pas 12€ par nuitée maximum.
Les projets devront intégrer une dimension environnementale et une Responsabilité Sociétale des Entreprise (RSE).
Exemples : consommation modérée de foncier, utilisation de matériaux bio-sourcés ou recyclés, gestion économe des fluides, plans de déplacement, la formation des salariés,…).
Comment faire ma demande ?
Le dépôt des dossiers de demande d'aide "Appel à projets logements saisonniers", doit s'effectuer à l'adresse générique suivante : app-logements-saison@nouvelle-aquitaine.fr