Initiative ponctuelle "Non aux discriminations et aux violences sexistes et sexuelles en Nouvelle-Aquitaine"

  • Aides
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Soutenir les initiatives ponctuelles ou nouvelles de sensibilisation et d'information des publics.

Publics concernés
  • Association

  • Collectivité territoriale

  • Entreprise

  • Établissement public

Domaines secondaires
  • Égalité

  • Vie associative

Fin de dépôt de dossiers
Aménagement du territoire
Crédit photo Région NA

Objectif

  • Les événements ponctuels organisés en Nouvelle-Aquitaine ;
  • L'aide au démarrage des initiatives nouvelles.

Calendrier

  • Pour les projets en  fonctionnement : Le dépôt des dossiers de demande de subvention pour 2027 doit se faire avant le démarrage du projet. Nous vous invitons à déposer vos demandes au moins quatre mois avant le démarrage de l'action. 
  • Pour les projets en investissement : Le dépôt des dossiers de demande de subvention pour 2027 doit se faire avant l'engagement de la première dépense (avant la signature des devis.)

Les demandes seront examinées au fil de l'eau dans la limite du budget disponible. 

Bénéficiaire

Toutes les personnes morales (associations, entreprises, collectivités territoriales, établissements publics) dont le siège social ou l'activité principale est en Nouvelle-Aquitaine et entrant dans les champs de compétences de la Région (culture, sport, éducation populaire…).

Montant

Subvention de fonctionnement (collectivités non éligibles)

  • Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet (conception du projet, dépenses clairement identifiées d'animation et coordination du projet, supports d'information et de communication adaptés, locations, transports…).
  • Calcul de l'aide : 40 % maximum de la dépense éligible.

Subvention d'investissement

  • Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses d'investissement sur des projets d'équipements ou de travaux (matériels bureautiques, informatiques, mobilier, travaux d'amélioration du bâtiment uniquement si la structure est propriétaire du bien immobilier…).
  • Calcul de l'aide : 50 % maximum de la dépense éligible.

Ne sont pas éligibles :

  •  Les travaux dans les bâtiments des associations locataires.
  •  La location/leasing de logiciels et/ou de matériel (imprimantes, véhicules…).
  •  L'achat de consommables, petits matériels non amortissables ou le remplacement à l'identique de matériel obsolète.

Critères de sélection

La Région finance en priorité les initiatives organisées dans les territoires :

  • Fragiles sur le plan socio-économique ;
  • Ayant peu de structures d'accompagnement des personnes victimes de violences et de discriminations.

Comment faire ma demande ?

  • Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service Égalité Vie Associative Solidarité (EVAS) est fortement conseillée afin de vérifier votre éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page.
  • Le dossier de demande de subvention téléchargeable en bas de page est à retourner complet par courriel à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal.
  • Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas contactez le service à l'adresse solidarites@nouvelle-aquitaine.fr. 
  • Les pièces à joindre à votre dossier sont :
    • Les statuts déclarés ;
    • Le récépissé de déclaration en Préfecture ;
    • La copie de parution au Journal Officiel ;
    • La liste des membres du bureau et du conseil d'administration ;
    • Un avis de situation Sirene téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/ ;
    • Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene) ;
    • Le pouvoir de signature donné par la personne représentant légalement la structure si autre signataire ;
    • Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable) ;
    • Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un ;
    • Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier).
  • En complément, uniquement pour les demandes d’investissement : 
    • La copie du/des devis, au nom de l’association, correspondant à la demande et daté(s) de moins de 3 mois, à la date du dépôt de la demande (pas de capture d'écran de panier…)

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.

Documents à télécharger

  1. Télécharger Dossier de demande (format VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT - 146.22 Ko)

  2. Télécharger Règlement (format PDF - 1.73 Mo)

  3. Télécharger Présentation du règlement (format PDF - 398.71 Ko)

  4. Télécharger Carte de vulnérabilité socio-économique (format PDF - 663.81 Ko)

Correspondants

  • Direction des sports / de la vie assoc. et de l'égalité

    Service relations aux usagers

    05 49 38 49 38

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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