Initiative ponctuelle "Non aux discriminations et aux violences sexistes et sexuelles en Nouvelle-Aquitaine"
Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public
Égalité , Vie associative
Soutenir les initiatives ponctuelles ou nouvelles de sensibilisation et d'information des publics.
Objectifs
- Les événements ponctuels organisés en Nouvelle-Aquitaine ;
- L'aide au démarrage des initiatives nouvelles.
Calendrier
Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.
- Date limite de dépôt des dossiers le 18 décembre 2023 ; vote en Commission Permanente le 25 mars 2024.
- Date limite de dépôt des dossiers le 29 janvier 2024 ; vote en Commission Permanente le 13 mai 2024.
- Date limite de dépôt des dossiers le 7 juin 2024 ; vote en Commission Permanente le 30 septembre 2024.
- Date limite de dépôt des dossiers le 24 juin 2024 ; vote en Commission Permanente le 4 novembre 2024.
Bénéficiaires
Montant
Subvention de fonctionnement (collectivités non éligibles)
- Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet (conception du projet, dépenses clairement identifiées d'animation et coordination du projet, supports d'information et de communication adaptés, locations, transports…)
- Calcul de l'aide : 40 % maximum de la dépense éligible.
Subvention d'investissement
- Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses d'investissement sur des projets d'équipements ou de travaux (matériels bureautiques, informatiques, mobilier, travaux d'amélioration du bâtiment uniquement si la structure est propriétaire du bien immobilier…)
- Calcul de l'aide : 50 % maximum de la dépense éligible.
Ne sont pas éligibles :
- Les travaux dans les bâtiments des associations locataires ;
- La location/leasing de logiciels et/ou de matériel (imprimantes, véhicules…) ;
- L'achat de consommables, petits matériels non amortissables ou le remplacement à l'identique de matériel obsolète.
Critères de sélection
La Région finance en priorité les initiatives organisées dans les territoires :
- Fragiles sur le plan socio-économique ;
- Ayant peu de structures d'accompagnement des personnes victimes de violences et de discriminations.
Comment faire ma demande ?
- Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier son éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page.
- Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr
- Le dossier de demande de subvention (téléchargeable en bas de cette fiche) est à envoyer complet par courriel à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal.
- Les pièces à joindre à votre dossier sont :
- Les statuts régulièrement déclarés
- Le récépissé de déclaration en Préfecture
- La copie de parution au Journal Officiel
- La liste des membres du bureau et du conseil d'administration
- Un avis de situation Sirene téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene)
- Le pouvoir de signature donné par le représentant légal de la structure si autre signataire
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un
- Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier)
- En complément, uniquement pour les demandes d’investissement :
- La copie du/des devis, au nom de l’association, correspondant à la demande et daté(s) de moins de 3 mois, à la date du dépôt de la demande (pas de capture d'écran de panier…)
Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.
Correspondants
05 49 38 49 38
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