Initiative ponctuelle "Non aux discriminations et aux violences sexistes et sexuelles en Nouvelle-Aquitaine"

• Les événements ponctuels organisés en Nouvelle-Aquitaine ;
• L'aide au démarrage des initiatives nouvelles.

Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.

• du 25 juin 2024 au 16 décembre 2024 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 7 avril 2025
• du 17 décembre 2024 au 13 janvier 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 19 mai 2025
• du 10 janvier 2025 au 28 avril 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 29 septembre 2025
• du 29 avril 2025 au 30 juin 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 17 novembre 2025
• Les dossiers reçus à partir du 1er juillet 2025 seront instruits pour un vote en commission permanente en 2026. Le calendrier des échéances sera communiqué dans le dernier trimestre 2025. 

Toutes les personnes morales (associations, entreprises, collectivités territoriales, établissements publics) dont le siège social ou l'activité principale est en Nouvelle-Aquitaine et entrant dans les champs de compétences de la Région (culture, sport, éducation populaire…).

Subvention de fonctionnement (collectivités non éligibles)

• Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet (conception du projet, dépenses clairement identifiées d'animation et coordination du projet, supports d'information et de communication adaptés, locations, transports…).

• Calcul de l'aide : 40 % maximum de la dépense éligible.

Subvention d'investissement

• Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses d'investissement sur des projets d'équipements ou de travaux (matériels bureautiques, informatiques, mobilier, travaux d'amélioration du bâtiment uniquement si la structure est propriétaire du bien immobilier…).

• Calcul de l'aide : 50 % maximum de la dépense éligible.

Ne sont pas éligibles :

 - Les travaux dans les bâtiments des associations locataires.

 - La location/leasing de logiciels et/ou de matériel (imprimantes, véhicules…).

 - L'achat de consommables, petits matériels non amortissables ou le remplacement à l'identique de matériel obsolète.

La Région finance en priorité les initiatives organisées dans les territoires :

• Fragiles sur le plan socio-économique ;
• Ayant peu de structures d'accompagnement des personnes victimes de violences et de discriminations.

• Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier son éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page.

• Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr

• Le dossier de demande de subvention (téléchargeable en bas de cette fiche) est à envoyer complet par courriel à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal.

• Les pièces à joindre à votre dossier sont : 
  • Les statuts régulièrement déclarés
  • Le récépissé de déclaration en Préfecture
  • La copie de parution au Journal Officiel
  • La liste des membres du bureau et du conseil d'administration
  • Un avis de situation Sirene téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene)
  • Le pouvoir de signature donné par le représentant légal de la structure si autre signataire
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un
  • Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier)
  • En complément, uniquement pour les demandes d’investissement : 
    • La copie du/des devis, au nom de l’association, correspondant à la demande et daté(s) de moins de 3 mois, à la date du dépôt de la demande (pas de capture d'écran de panier…)

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.