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Investissement pour la vie associative
Financer les investissements nécessaires pour soutenir la vie associative, en phase d'amorçage ou d'évolution du projet associatif. La vie associative s'entend comme l'ensemble des interactions entre toutes les parties prenantes (bénévoles, usagers, salariés) engagées dans la réalisation d'un projet commun d'intérêt général ou collectif.
Publics concernés
-
Association
Domaines secondaires
-
Vie associative
Fin de dépôt de dossiers
Objectif
Les projets qui peuvent être financés sont :
- Projet de développement associatif intégrant un déploiement géographique ou la création d'une nouvelle activité sur le territoire néo-aquitain exclusivement (travaux, matériel ou équipements nécessaires aux bénévoles et aux salariés pour développer cette activité) ;
- Projet de facilitation de l'organisation de la vie associative : matériel ou travaux liés à la facilitation de l'organisation de l'activité bénévole et au lien entre bénévoles et salariés (matériel informatique, mobilier…) ;
- Acquisition de matériel ou travaux nécessaires à la dynamique bénévole et au démarrage de l'activité d'une association sans salarié, ayant entre 3 et 12 mois d'existence dont le collectif des acteurs est déjà au cœur du projet.
Les projets qui ne peuvent pas être financés sont :
- Projets sans collectif d'acteurs ;
- Projets portés par des collectifs de professionnels ou des personnes morales uniquement (commerçants, profession libérale…) ;
- Projet d'acquisition de véhicules de transport de personnes ;
- Projet d'achat de petit matériel pour l'activité sportive
- Projet de travaux dans un local dont l'association n'est pas propriétaire...
- La location/leasing de logiciels et de matériel (imprimantes, véhicules…) ;
- L'achat de consommables, petits matériels non amortissables ;
- Le remplacement à l'identique de matériel obsolète ;
- Les dépenses de rénovation énergétique et de mise aux normes.
Calendrier
Le dépôt des dossiers doit se faire avant l'engagement de la première dépense (date de signature du devis).
- La première période de dépôt des dossiers de demande de subvention pour 2027 est ouverte jusqu'au 15 décembre 2026 pour un vote dans le premier semestre, dans la limite du budget disponible.
Bénéficiaire
Associations loi 1901 ou leur établissement secondaire domiciliés en Nouvelle-Aquitaine et dont l'activité s'exerce sur le territoire régional en lien avec les champs de compétence ou les priorités de la Région.
Ne sont pas éligibles : les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Montant
- Calcul de l'aide : 50 % maximum du montant des dépenses éligibles pouvant être porté à 70 % maximum pour les achats et travaux éco-responsables.
- Montant minimum d'aide 1 000 €, montant maximum d'aide 30 000 €.
Critères de sélection
- Première demande ;
- Achats de matériel et réalisation de travaux éco-responsables (matériel reconditionné, matériaux biosourcés, achats en circuits courts ou auprès de revendeurs locaux, ressourceries…) ;
- Diversité des partenariats sollicités ;
- Projets en milieu rural ;
- Projets mutualisés entre plusieurs associations ;
- Projets favorisant le lien social.
Comment faire ma demande ?
- Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service Égalité Vie Associative Solidarité (EVAS) est fortement conseillée afin de vérifier votre éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page.
- Le dossier de demande de subvention téléchargeable en bas de page est à retourner complet par courriel à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal.
- Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas contactez le service à l'adresse vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr
- Les pièces à joindre à votre dossier sont :
- Les statuts déclarés,
- Le récépissé de déclaration en préfecture,
- La copie de parution au Journal Officiel,
- La liste des membres du bureau et du conseil d'administration,
- Un avis de situation Sirene téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
- Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene),
- Le pouvoir de signature donné par la personne représentant légalement la structure si autre signataire,
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable),
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un,
- Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier),
- La copie du/des devis, au nom de l’association, correspondant à la demande et daté(s) de moins de 3 mois, à la date du dépôt de la demande (pas de capture d'écran de panier…).
Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.
Documents à télécharger
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Télécharger Dossier de demande (format VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT - 174.05 Ko)
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Télécharger Règlement (format PDF - 1.87 Mo)
Correspondants
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Direction des sports / de la vie assoc. et de l'égalité
Service relation aux usagers
05 49 38 49 38Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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