Investissement pour la vie associative

Les projets qui peuvent être financés sont : 

• Acquisition de matériel ou travaux nécessaires à la dynamique bénévole et au démarrage de l'activité d'une association sans salarié, ayant entre 3 et 12 mois d'existence dont le collectif des acteurs est déjà au cœur du projet ;
• Projet de développement associatif intégrant un déploiement géographique ou la création d'une nouvelle activité sur le territoire néo-aquitain exclusivement (travaux, matériel ou équipements nécessaires aux bénévoles et aux salariés pour développer cette activité) ;
• Projet de facilitation de l'organisation de la vie associative : matériel ou travaux liés à la facilitation de l'organisation de l'activité bénévole et au lien entre bénévoles et salariés (matériel informatique, mobilier…).

Les projets qui ne peuvent pas être financés sont : 

• Projets sans collectif d'acteurs ;
• Projets portés par des collectifs de professionnels ou des personnes morales uniquement (commerçants, profession libérale…) ;
• Projet d'acquisition de véhicules de transport de personnes ; 
• Projet d'achat de petit matériel pour l'activité sportive...

Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet. 

Seules les dépenses engagées à compter de la date de demande de subvention seront prises en compte. 

• Date limite de dépôt des dossiers le 26 novembre 2024 pour un vote en commission permanente le 7 avril 2025

• Les autres dates du calendrier 2025 seront communiquées courant novembre 2024. 

• Pour mémoire, le calendrier 2024 :
  • Date limite de dépôt des dossiers le 30 novembre 2023 pour un vote en commission permanente le 25 mars 2024. 
  • Date limite de dépôt des dossiers le 6 mars 2024 pour un vote en commission permanente le 8 juillet 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers le 12 juin 2024 pour un vote en commission permanente le 4 novembre 2024. 

Associations loi 1901 ou leur établissement secondaire domiciliés en Nouvelle-Aquitaine et dont l'activité s'exerce sur le territoire régional en lien avec les champs de compétence ou les priorités de la Région.

Ne sont pas éligibles : les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

• Calcul de l'aide : 50 % maximum du montant des dépenses éligibles pouvant être porté à 70 % maximum pour les achats et travaux éco-responsables.

• Montant minimum d'aide 1 000 €, montant maximum d'aide 30 000 €.

Ne peuvent pas être financés :

• La location/leasing de logiciels et de matériel (imprimantes, véhicules…) ;
• L'achat de consommables, petits matériels non amortissables ;
• Le remplacement à l'identique de matériel obsolète ; 
• Les dépenses de rénovation énergétique et de mise aux normes. 

• Première demande ;
• Achats de matériel et réalisation de travaux éco-responsables (matériel reconditionné, matériaux biosourcés, achats en circuits courts ou auprès de revendeurs locaux, ressourceries…) ;
• Diversité des partenariats sollicités ;
• Projets en milieu rural ;
• Projets mutualisés entre plusieurs associations ;
• Projets favorisant le lien social. 

• Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier votre éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page ou par téléphone au 05 49 55 68 73.

• Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr

• Le dossier de demande de subvention (que vous pouvez télécharger en bas de fiche) est à retourner complet par courriel à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal. 

• Les pièces à joindre à votre dossier sont : 
  • Les statuts régulièrement déclarés,
  • Le récépissé de déclaration en préfecture,
  • La copie de parution au Journal Officiel,
  • La liste des membres du bureau et du conseil d'administration,
  • Un avis de situation Sirene téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene),
  • Le pouvoir de signature donné par le représentant légal de la structure si autre signataire,
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable),
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un,
  • Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier),
  • La copie du/des devis, au nom de l’association, correspondant à la demande et daté(s) de moins de 3 mois, à la date du dépôt de la demande (pas de capture d'écran de panier…).

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.