Investissements structurants associatifs

Soutenir le développement de la vie associative, le développement d’actions et/ou le développement territorial des associations de Nouvelle-Aquitaine par le soutien aux dépenses (amortissables) :

• d’investissement matériel, nouvel équipement, prestations externes…
• de travaux d’amélioration des locaux ( pour les associations propriétaires)

Par ailleurs, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage en faveur de la solidarité et la lutte contre les discriminations. 

Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet (seules les dépenses engagées à compter de la date de demande de subvention seront prises en compte).

• Dépôt des dossiers jusqu'au 15 décembre 2022  pour un vote en Commission Permanente le 3 avril 2023.
• Dépôt des dossiers jusqu'au 30 mars 2023 pour un  vote en Commission Permanente le 3 juillet 2023. 
• Dépôt des dossiers jusqu'au 28 juin 2023 pour un vote en Commission Permanente le 6 novembre 2023.

Sont éligibles les associations :

• domiciliées en Nouvelle-Aquitaine ; 
• disposant d’un numéro SIRET ; 
• dont l’activité relève des compétences de la Région. 

Ne sont pas éligibles les associations  :

• dites « para-administratives », ainsi que les partis politiques ;
• représentant ou défendant un secteur professionnel (syndicats professionnels,…) régies par le code du travail ;
• dont l’objet est cultuel ou dont les projets participent directement à l’exercice d’un culte ;  
• dont les membres sont des professionnels (association de commerçants par exemple). 

La contribution de la Région peut aller jusqu’à 50% des dépenses éligibles. 

• L’argumentaire du projet motivant l’achat de nouvel équipement, matériel, réalisation de travaux… ; 
• la reconnaissance de l’action de l’association par un autre financeur public (aide directe ou indirecte) ; 
• la valeur-ajoutée de l’acquisition pour l’association : les projets pourront concerner par exemple des actions visant à toucher de nouveaux publics, renforcer le lien avec les bénévoles, développer la zone territoriale d’action de l’association…

Ne sont pas éligibles (liste non exhaustive) :

• Les travaux dans les bâtiments des associations locataires ; 
• la location/leasing de logiciels et/ou de matériel (imprimantes, véhicules…) ; 
• l'achat de consommables, petits matériels non amortissables ; 
• le remplacement à l’identique de matériel obsolète ; 
• Les achats de matériels sportifs ; 
• Les véhicules permettant le transport des adhérents...

Une prise de contact avec le service EVAS, avant le dépôt de votre dossier, est fortement conseillée afin de vérifier son éligibilité. Vous pouvez appeler le 05 49 55 68 73 ou demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page. 

Le dossier de demande de subvention (que vous pouvez télécharger en bas de fiche) est à retourner complet par mail à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr. Les pièces à joindre au dossier sont : 

• Les statuts régulièrement déclarés
• La liste des membres du bureau
• Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au nom de la structure avec un nom conforme à celui du SIRET et des statuts
• Un avis de situation au répertoire SIRENE (téléchargeable sur : https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
• Si le présent dossier n’est pas signé par le/la représentant.e légal.e de la structure, le pouvoir donné par ce/cette dernier.e au/à la signataire
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
• Le rapport du/de la commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un.e, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de subventions
• Le rapport de la dernière Assemblée Générale (rapport d’activité, moral et financier)
• La copie du/des devis, au nom de l’association, correspondant à la demande et daté.s de moins de 3 mois (à la date du dépôt de la demande)

Tout dossier incomplet ou non signé ne sera pas instruit