Le logement social étudiant

• Accélérer le développement de l’offre dans les secteurs en tension, où le foncier est difficilement mobilisable 
• Diffuser et accompagner l’offre autour des pôles territoriaux en fonction des besoins actuels et futurs
• Veiller à la maitrise des restes à charges pour les plus précaires
• Encourager les projets de réhabilitation ambitieux, intégrant de l’innovation sociale ou environnementale (réemploi, ré-use, matériaux bio-sourcés, filières locales, etc…) et démontrant un impact positif sur le reste à charge des locataires 
• Promouvoir les innovations foncières, l’optimisation du foncier déjà artificialisé : surélévation, acquis amélioré, reconversion de sites, opérations multi usages, « chronotopie » (penser l’espace en fonction du temps disponible et des usages possibles, tout en considérant les différents publics présents)

• CROUS
• Organismes de logements sociaux
• SEM
• Associations
• Collectivités territoriales
• tout organisme œuvrant dans le champ du logement social et de la vie étudiante

UNE AIDE SOCLE TERRITORIALISEE (investissement)

- Pour la rénovation globale des résidences universitaires (CROUS) concourant à l'objectif visé : 4 000 € par place (nombre de places après réhabilitation), dans la limite de :

• 20% du montant prévisionnel dans les territoires ruraux
• 15% du montant prévisionnel dans les communautés d’agglomérations 
• 10% du montant prévisionnel dans la métropole
• et de 500 000€ par opération

- Pour l’offre nouvelle concourant aux objectifs visés, y compris celle produite par recyclage immobilier : 5 000 € par place étudiante dédiée à caractère social (niveau de loyer plafonds PLS -5%, accueil d’étudiants sous plafond de ressources, prioritairement boursiers), dans la limite de :

• 20% du montant prévisionnel dans les territoires ruraux
• 15% du montant prévisionnel dans communautés d’agglomérations 
• 10% du montant prévisionnel dans la métropole
• et de 500 000 € par opération

DES BONIFICATIONS

Une bonification « offre innovante » (usages et modes de gestion innovants; innovations foncières, multi-usages, ambition environnementale) sur analyse du dossier :

• En investissement : + 1000€/place étudiante à caractère social dans une opération innovante ; dans la limite des plafonds
• En fonctionnement : 50% du coût de l’ingénierie d’amorçage, dans une limite de 15 000  € répartie sur les 3 premières années du dispositif (par exemple année 1 : 60%, année 2 : 25%, année 3 : 15%)

Une bonification sociale, en investissement, sur analyse du dossier, pour accompagner le développement d’une offre sociale étudiante à bas loyer (niveau PLAI et PLUS, offre en colocation T3-T4 démontrant un impact sur les niveaux de loyer) : + 2000 € la place 

ASSIETTE ELIGIBLE

Tous travaux liés à l’Habitat, y compris les frais de maitrise d’œuvre

Les coûts sont entendus HT

PROJETS CIBLES : 

L’offre de logement ou d’hébergement des étudiants peut être plurielle :

• en structures universitaires dédiées : résidence universitaire CROUS, résidence étudiante sociale  
• en diffus : colocation, cohabitation, hébergements territoriaux des étudiants en santé….

Ces opérations sont dédiées aux étudiants (stagiaires, apprentis….), prennent en compte les besoins de mobilité et favorisent l’inclusion.

NB : l’attribution d’une subvention n’est pas de droit ; les dossiers présentés feront l’objet d’une instruction et d'une analyse prenant en compte les enjeux territoriaux. La décision d'octroi de l'aide relèvera du vote souverain de la commission permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine, dans la limite du budget régional annuel consacré à ce dispositif. 

Le porteur de projet prend contact avec l'unité Habitat-Logement de la Région Nouvelle-Aquitaine :

• en adressant un message électronique à l'adresse suivante : logement-jeunes@nouvelle-aquitaine.fr. 
• ou en téléphonant au 05 57 57 86 36.