L'offre de logements et d'hébergements pour les jeunes
Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public
Logement , Foncier , Solidarité , Environnement , Insertion professionnelle , Apprentissage , Éducation et formation , Formation professionnelle , Emploi , Vie associative , Sanitaire et social
Le présent régime d'aide vise à soutenir la production d'une offre nouvelle, en neuf ou recyclage d'immeuble, pour les jeunes et la rénovation globale des résidences jeunes.
Objectifs
- Poursuivre le développement d’une offre inclusive d’hébergements et logements Jeunes optimisant les outils et les moyens et favoriser sa reconversion
- Conforter le maillage de l’offre d’hébergement au plus près des besoins en formation, et d’emploi
- Encourager les projets de réhabilitation ambitieux, intégrant de l’innovation sociale ou environnementale (réemploi, ré-use, matériaux bio-sourcés, filières locales, etc….) et démontrant un impact positif sur le reste à charge des locataires
- Développer des solutions favorisant la mobilité des jeunes néo-aquitains
- Veiller à la maitrise des restes à charges pour le public accueilli
- Promouvoir les innovations foncières, l’optimisation du foncier déjà artificialisé : surélévation, acquis amélioré, reconversion de sites, opérations multi usages, « chronotopie » (penser l’espace en fonction du temps disponible et des usages possibles, tout en considérant les différents publics présents)
Bénéficiaires
- Organismes de logements sociaux
- SEM
- Associations
- Collectivités territoriales et EPCI
- Tout organisme œuvrant dans le champ du logement social et de l’habitat jeunes (FJT, RHJ, Auberges de Jeunesse….)
Montant
UNE AIDE SOCLE TERRITORIALISEE (investissement)
Pour la rénovation globale des résidences jeunes, concourant à l’objectif visé : 4 000€ par place (nombre de places après réhabilitation), dans la limite de :
- 20% du montant prévisionnel dans les territoires
- 15% du montant prévisionnel en communauté d’agglomération
- 10% du montant prévisionnel en métropole
- et de 500 000€ de subvention par opération
Pour l’offre nouvelle concourant aux objectifs visés, y compris celle produite par recyclage immobilier :
• Pour les structures (Foyer de jeunes travailleurs, Résidence Habitat jeunes, etc….) :
5 000€ par place sur la métropole et les communautés d’agglomération
6 000€ par place sur le reste du territoire
• Pour l’offre en diffus à caractère social (respect des loyers-plafonds, accueil de jeunes sous plafond de ressources), notamment dans le cadre de l’article 109 de la loi ELAN
4000€ par place à caractère social (niveaux PLUS/PLAI) sur la métropole et les communautés d’agglomération
5000€ par place à caractère social (niveau PLUS/PLAI) sur le reste du territoire
• Dans la limite de :
- 20% du montant prévisionnel dans les territoires
- 15% du montant prévisionnel en communauté d’agglomération
- 10% du montant prévisionnel dans la métropole
- et de de 500 000 € par opération
UNE BONIFICATION "OFFRE INNOVANTE" (sur analyse du dossier)
Pour impulser des usages et des modes de gestion innovants, coopératifs, réversibles…(captation de logement dans le parc privé, intermédiation locative dédiée, colocations, amorçage de services d’hébergement chez l’habitant dans le cadre du dispositif régional 1,2,Toit…..)
Pour les innovations foncières, innovation sociales, économiques (lien avec les entreprises du secteur…), opérations multi-usages, ambition environnementale (niveau argent ou Or du label BDNA),
- En investissement : + 1000€/place dédiée à caractère social dans une opération innovante, dans la limite des plafonds
- En fonctionnement : 50% du coût de l’ingénierie d’amorçage, dans une limite de 15 000 € répartie sur les 3 premières années du dispositif (par exemple année 1 : 60%, année 2 : 25%, année 3 : 15%)
ASSIETTE ELIGIBLE
Tous travaux liés à l’Habitat, y compris les frais de maitrise d’œuvre
Les coûts sont entendus HT.
Critères de sélection
PROJETS CIBLES :
L’offre de logement ou d’hébergement des jeunes peut être plurielle :
- en structure : FJT, Résidence Sociale Jeunes actifs, auberge de jeunesse
- en diffus : colocation, cohabitation, logement social diffus fléchés « jeunes » (art 109 loi ELAN)…
Les opérations sont dédiées au public jeune, prennent en compte les besoins de mobilité et favorisent l’inclusion.
NB : l’attribution d’une subvention n’est pas de droit ; les dossiers présentés feront l’objet d’une instruction et d'une analyse prenant en compte les enjeux territoriaux. La décision d'octroi de l'aide relèvera du vote souverain de la commission permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine, dans la limite du budget régional annuel consacré à ce dispositif.
Comment faire ma demande ?
Le porteur de projet dépose son dossier de demande de subvention (à télécharger dans le présent guide des aides) complété et accompagné des pièces requises auprès des services de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : logement-jeunes@nouvelle-aquitaine.fr.
Les aides au titre du régime d'aide Habitat ne sont pas cumulables avec une autre aide régionale portant sur la même assiette éligible.
Les bonifications ne sont pas cumulables.
Le cumul de l’aide régionale avec d’autres financements publics est possible dans le respect des régimes des aides publiques national et européen et en cohérence avec les compétences et budgets régionaux votés.
Les personnes âgées de 30 ans au plus, quelque que soit leur situation : en mobilité professionnelle, en stage, en formation continue, en apprentissage, etc...
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