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Aménagement du territoire

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  • Aides

Offre d'appui des têtes de réseau associatif

Publics concernés

Association

Domaines secondaires

Vie associative

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite encourager les regroupements d'associations, sous forme d'union, de coordination, de réseau, de fédération, en soutenant les missions d'appui de leurs têtes de réseau.

Objectifs

Programmes annuels d'action destinés à aider les associations membres : animation, coordination, mutualisation de projets, conseil, information, outils et services proposés…

Les projets qui ne peuvent pas être financés : 

Calendrier

Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.

  • Dépôt des dossiers du 20 novembre 2024 au 7 janvier 2025 pour un vote en commission permanente le 7 avril 2025 

Bénéficiaires

Associations loi 1901 régionales ou interdépartementales composées d’associations membres réparties sur le territoire Nouvelle-Aquitaine, ou leur établissement secondaire, domicilié en Nouvelle-Aquitaine et dont l’activité s’exerce en lien avec les champs de compétence ou les priorités de la Région.

Montant

  • Subvention de fonctionnement :

    • Dépenses éligibles : dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre du programme d’appui annuel (charges de personnel, services extérieurs, communication...)

    • Calcul de l'aide : 40 % maximum de la dépense éligible.

Critères de sélection

Programmes d'appui liés aux transitions énergétiques, écologiques, numériques, à la lutte contre les discriminations avec une attention particulière à l'égalité femmes-hommes dans la gouvernance du projet associatif.

Comment faire ma demande ?

  • Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr
  • Le dossier de demande de subvention (que vous pouvez télécharger en bas de fiche) est à retourner complet par courriel à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal. 

  • Les pièces à joindre au dossier sont : 
    • Les statuts régulièrement déclarés,
    • Le récépissé de déclaration en préfecture,
    • La copie de parution au Journal Officiel,
    • La liste des membres du bureau et du conseil d'administration,
    • Un avis de situation Sirene, téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
    • Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene),
    • Le pouvoir de signature donné par le/la représentant(e) légal(e) de la structure si autre signataire,
    • Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable),
    • Le rapport du/de la commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un(e),
    • Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier),
    • Un bilan du projet réalisé si une aide a été accordée en 2023,
    • La liste des associations adhérentes.

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.

Documents à télécharger
Dossier de demande (DOCX 139.63 Ko)
Règlement (PDF 1.87 Mo)

Correspondants

Service relation aux usagers Direction des sports / de la vie assoc. et de l'égalité
05.49.38.49.38

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