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Aménagement du territoire

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  • Appel à projet

PCAE - Transformation et commercialisation de produits agricoles

Publics concernés

Association , Entreprise , Exploitant , GIE - Groupement d'intérêt économique , Jeune actif

Domaines secondaires

Économie territoriale , Innovation , Performance et compétitivité , Filières , Création d'emplois , Agroalimentaire , Agriculture , Bio , Agroalimentaire , Agriculture , Bio , Emploi , Numérique

Fin de dépôt de dossiers

31 mai 2023

Ce dispositif permet de soutenir les projets de transformation et/ou de commercialisation portés par les agriculteurs, leurs sociétés de transformation et de commercialisation ou leurs groupements (hormis les produits de la pêche, de l’aquaculture et de la filière vinicole). Il s'inscrit dans le Pacte Alimentaire pour une alimentation durable et locale en Nouvelle-Aquitaine.

Objectifs

  • Produire une alimentation locale, de qualité, saine et durable dont bio
  • Nourrir les néoAquitains avec des produits de qualité, locaux , sains, durables
  • Assurer une meilleure valorisation de leurs productions aux agriculteurs
  • Fournir des produits de qualité pour tous

Calendrier

  • Période de dépôt des dossiers :  du 20 février au 31 mai 2023.
  • Etude des dossiers : au fil de l'eau
  • Prise de décision : automne 2023

Bénéficiaires

  • exploitations agricoles
  • cotisants solidaires
  • entreprises de transformation commercialisation de produits agricoles détenues majoritairement par des agriculteurs
  • collectifs d'agriculteurs (associations, GIE, CUMA)

Montant

Taux d'aide régionale : 30 % des dépenses éligibles

Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € HT

Montant maximum de dépenses éligibles 

  • Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC): 60 000 €**
  • Projets portés par 2 exploitations agricoles au moins: 120 000 €**
  • Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus). Montant maximum en fonction du projet, lors de l’instruction technique.

(**Par exception, les projets de transformation de produits laitiers sont plafonnés à 80 000 € ou à 160 000 €, respectivement pour les projets portés par 1 ou 2 exploitations agricoles.)


 

Critères de sélection

Les dossiers seront priorisés selon les critères suivants : diversification, collectif, apicole.

Comment faire ma demande ?

  • Pour toute demande de renseignements, contactez le correspondant PCAE de votre Chambre départementale d'agriculture figurant dans la liste à télécharger ci-dessous.
  • Candidature à effectuer au moyen du formulaire de demande d'aide à télécharger ci-dessous.
  • Envoi du dossier complet avant le 31 mai 2023 à minuit, uniquement par voie dématérialisée, à : transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr


 

 

Foire aux Questions (FAQ)
Mon exploitation n'est pas encore certifiée HVE, comment déposer ma demande?

Les exploitations en cours de certification HVE devront fournir un audit HVE favorable, signé de l’organisme de contrôle, avant le 31 juillet 2023. La certification HVE sera vérifiée au moment de la demande de paiement. 

Est-il possible d'annuler un premier dossier pour déposer avec les mêmes dépenses un nouveau dossier sur l'AAP 2023 ?

Non, il n'est pas possible d’annuler un précédant dossier.  Par contre, il est possible de déposer un nouveau dossier PCAE transformation, commercialisation, sur de nouvelles dépenses. Il faudra dans ce cas, avoir fait sa demande de solde du précédant dossier avant le 31 mai 2023. 

Je suis en cours d'installation, je ne peux pas faire un audit HVE, comment faire ma demande?

Il est possible de fournir une attestation d’engagement sur l’honneur (pour les NI/JA installés depuis moins de 18 mois s’installant sur une exploitation sans historique (Nouveau numéro de SIRET). 

Est-ce qu'un véhicule est éligible ? Une remorque réfrigérée ?

Un véhicule utilitaire n'est pas éligible. Un remorque réfrigérée ou l'aménagement froid d'un utilitaire est quant à lui éligible. Le détail des dépenses éligibles est consultable dans le cahier des charges.

Puis-je bénéficier d'une subvention sur une dépense faisant l'objet d'un crédit bail ?

Non, cela est impossible.

Documents à télécharger
Appel à projets (PDF 1.46 Mo)
Formulaire demande (DOCX 2.57 Mo)
Formulaire demande (PDF 1.37 Mo)

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 0549384938 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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