PREVA'NA 2023 (prévention et actions en Région Nouvelle-Aquitaine)

Face à ce constat depuis 2017, la Région Nouvelle Aquitaine ambitionne d’agir pour la transformation du système de santé notamment par une action sur la prévention et l’éducation à la santé pour permettre de : 

• Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ; 
• Améliorer la qualité de vie de la population et promouvoir des environnements favorables à la santé. 

Afin de maximiser l'effet de levier de l'aide régionale, les priorités de la Région en ce domaine ciblent particulièrement les publics qu’elle a pour mission d’accompagner : les jeunes, les lycéens, les apprentis, les étudiants, les demandeurs d’emplois.

En cohérence avec l’évolution en cours de la feuille de route santé régionale, l’accompagnement régional ciblera prioritairement les projets intégrant l’activité physique comme levier majeur d’intervention, et ce sur les trois axes suivants :

• Un volet « public cible » pour les grands opérateurs régionaux de prévention : qui privilégie le soutien des projets de prévention à dimension régionale dédiés aux jeunes (lycéens, apprentis, étudiants) et aux demandeurs d'emplois. 
• Un volet thématique :  dédié à la promotion de l'activité physique pour les jeunes et au cancer.
• Un volet territorial qui soutiendra des projets de prévention conduits soit dans le cadre des Contrats Locaux de Santé (CLS), soit des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), soit des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) et de leurs projets médicaux partagés, soit des Hôpitaux de proximité. 

La Région Nouvelle Aquitaine lance un nouvel appel à projets PREVA’NA 2023 qui évoluera à partir de 2024 vers un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dont les modalités seront définies ultérieurement. 

Dans cette année de transition, l’appel à projets PREVA’NA entend conduire les porteurs de projet à répondre aux priorités suivantes : 

Quatre objectifs généraux :

• Développer des actions de prévention et d’éducation pour la santé à destination des jeunes ciblés et des demandeurs d’emploi.
• Inciter les jeunes à devenir responsables et acteurs de leur santé.
• Permettre aux publics cibles d’être des acteurs pour faire émerger des thématiques et des approches innovantes en matière de prévention et d’éducation pour la santé, et les inscrire dans une démarche territoriale de santé.
• Porter et diffuser des thématiques et des approches innovantes en matière de prévention pour la santé.

Six objectifs opérationnels : 

• Développer une approche positive et globale de la santé.
• Privilégier le développement des compétences psycho sociales, l’estime de soi et l’empowerment des bénéficiaires.
• Contribuer au maintien du bien-être physique et psychologique des publics ciblés.
• Favoriser l’accès du plus grand nombre aux actions de prévention et promotion de la santé.
• Situer les publics cibles comme des acteurs du projet.
• Améliorer les partenariats et renforcer les compétences des professionnels pour accueillir, pour favoriser l’émergence d’actions concertées.

Vous pouvez déposer un dossier complet de demande de subvention pour l’année 2023 à la Région Nouvelle-Aquitaine à partir du 02 février 2023 et jusqu'au 31 mars 2023. 
- La demande est à présenter uniquement sur le formulaire intitulé « Appel à projets PREVA’NA ».
- Chaque dossier reçu fera l’objet d’un accusé réception par mail.

D’une manière générale tout organisme ou structure intervenant pour la promotion de la santé des habitants de la région Nouvelle-Aquitaine, notamment auprès des publics cibles.

Sont éligibles à l’appel à projet PREVA’NA :

• Les associations (hors Maisons des Lycéens et Foyers Socioculturels des lycées).
• Les établissements de santé, médico-sociaux.
• Les living labs.
• Les collectivités locales et EPCI.
• Les centres socioculturels.
• Les missions locales.
• Les Foyers de jeunes travailleurs.
• Les lycées publics, privés en contrat avec l’Etat.
• Les établissements de formation (hors maternelle, primaire et secondaire) dont l’activité principale entre dans les champs de compétences ou dans les priorités régionales, et dont le siège social et les activités sont situés en région Nouvelle-Aquitaine.
• Les maisons familiales et rurales.

Un seul projet remplissant les conditions nécessaires par structure et par an.

Les frais liés à la réalisation des projets (autres que les frais de fonctionnement classiques des structures) peuvent être pris en charge dans la limite de 70 % maximum par la Région. En cas de financement du projet au titre de cet appel à projets, aucun autre financement de la Région Nouvelle Aquitaine ne pourra être mobilisé sur cette action.
Dans le cadre du projet proposé, les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Fournitures indispensables à la réalisation du projet (sauf articles considérés comme valeurs immobilisées tels que téléviseurs, caméscopes, ordinateurs…),
• Frais relatifs aux personnels de la structure mobilisés spécifiquement sur le projet (sans excéder 55%. Aucune révision des plans de financement ne sera possible après le dépôt de dossier), 
• Rémunération d’intervenants extérieurs,
• Opérations de valorisation du projet : frais de communication et d’impression.

Les frais de formation, les frais bancaires, les voyages en France ou à l’étranger ainsi que les postes budgétaires relevant du fonctionnement de la structure ne sont pas éligibles.

L’aide octroyée par la Région n’est pas forfaitaire mais proportionnelle aux dépenses réalisées. Si celles-ci sont inférieures aux dépenses prévisionnelles, l’aide sera donc calculée au prorata.

1 - Projets éligibles et financement des projets

Pour être éligible à une aide régionale, le projet, dès lors qu’il est initié par les acteurs locaux déjà mobilisé sur ces sujets, doit : 

• S’inscrire dans une démarche de promotion de la santé, c’est-à-dire dans un processus qui confère aux populations les moyens d’améliorer leur propre santé (Charte d’OTTAWA).
• Favoriser une démarche participative auprès de la population ciblée par l’appel à projet, à minima, la population devra être sollicitée lors de l’évaluation du projet.
• Répondre à un diagnostic partagé, avec l’ensemble des acteurs.
• Favoriser la mise en réseau des différents acteurs.
• Proposer des actions de prévention primaire, secondaire et tertiaire, des actions de dépistage peuvent également être proposées, si elles s’inscrivent dans un projet global en faveur de la santé et si elles répondent aux priorités de la feuille de route santé de la Région Nouvelle-Aquitaine.
• S’inscrire dans une démarche territoriale de santé , type Contrat Local de Santé (CLS), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), Hôpitaux de proximité.
• S’articuler avec l’offre territoriale existante : autres actions de prévention, offre de soins, offre médico-sociale et sociale.
• Développer des actions correspondant aux axes prioritaires définis précédemment avec une attention particulière sur l’impulsion et le développement d’initiatives favorisant le développement de l’activité physique chez les jeunes les plus éloignés de sa pratique.
• S’inscrire dans une logique de prévention et de prévention tertiaire.
• Présenter un plan de financement équilibré avec des cofinancements : la Région Nouvelle-Aquitaine, lorsqu'elle n'est pas maître d'ouvrage, ne peut pas subventionner à 100% une opération et n'intervient qu'en compléments d'autres financeurs.

Le projet devra décrire les objectifs, la méthode, le calendrier de mise en œuvre, les moyens humains ainsi que la procédure d’évaluation.
Le projet ne devra pas avoir commencé avant la transmission du dossier à la Région Nouvelle-Aquitaine.

Les frais liés à la réalisation des projets (autres que les frais de fonctionnement classiques des structures) peuvent être pris en charge dans la limite de 70 % maximum par la Région. En cas de financement du projet au titre de cet appel à projets, aucun autre financement de la Région Nouvelle Aquitaine ne pourra être mobilisé sur cette action.

2 - Projets inéligibles

Ne sont pas éligibles à l’aide régionale : 

• Les demandes concernant la formation professionnelle initiale et continue diplômante, 
• Les projets portant sur de l’accompagnement individuel ou collectif autour d’une pathologie donnée, 
• Les demandes concernant le financement d’un poste.

Les critères d’exclusion sont les suivants : 

• Dépassement de la date butoir de dépôt du projet,
• Dossier incomplet (cf. dossier de demande de subvention en annexe),
• Dossier non déposé selon la modalité prévue (par voie électronique),
• Projets ne répondant pas aux priorités de la feuille de route santé de la Région Nouvelle-Aquitaine,
• Carences méthodologiques majeures (éléments d’information insuffisants, budget incohérent, …),
• Projet d’intention non réaliste, 
• Projets de promotion/publicité d’un organisme ou d’une structure,
• Consultations individuelles de santé ou prise en charge de frais de santé (psychologiques, diététiciens,…),
• Non gratuité pour les bénéficiaires ou les structures bénéficiaires du projet,
• Projets ponctuels en lien avec des objectifs mais ne s’inscrivant pas dans le temps et/ou non insérés dans un projet partenarial.

• Remplir le dossier de demande de subvention 
• Le renvoyer uniquement par voie électronique à l'adresse : contactaapprevana@nouvelle-aquitaine.fr 

Chaque dossier reçu fera l’objet d’un accusé réception par mail.