Programme annuel de promotion de l'égalité femmes-hommes, de lutte contre les discriminations et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

• Accueil des femmes victimes de violences,
• Sensibilisation, accompagnement, information des victimes de violences et de discriminations,
• Prévention des violences et des discriminations,
• Études régionales sur les violences et la discrimination.

Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.

• Les dossiers reçus seront instruits pour l'année 2025 selon un calendrier qui sera communiqué dans le dernier trimestre 2024. 

• Pour mémoire, le calendrier 2024
  • Date limite de dépôt des dossiers le 18 décembre 2023 ; vote en Commission Permanente le 25 mars 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers le 29 janvier 2024 ; vote en Commission Permanente le 13 mai 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers le 7 juin 2024 ; vote en Commission Permanente le 30 septembre 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers le 24 juin 2024 ; vote en Commission Permanente le 4 novembre 2024.

Associations ou établissements secondaires situés en Nouvelle-Aquitaine spécialisés dans la lutte contre les discriminations et/ou les violences sexistes et sexuelles.

Subvention de fonctionnement (collectivités non éligibles)

• Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet (conception du projet, dépenses clairement identifiées d'animation et coordination du projet, supports d'information et de communication adaptés, locations, transports…)

• Calcul de l'aide : 40 % maximum de la dépense éligible

Subvention d'investissement

• Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses d'investissement sur des projets d'équipements ou de travaux (matériels bureautiques, informatiques, mobilier, travaux d'amélioration du bâtiment uniquement si la structure est propriétaire du bien immobilier…)

• Calcul de l'aide : 50 % maximum de la dépense éligible.

Ne sont pas éligibles :

• Les travaux dans les bâtiments des associations locataires,
• La location/leasing de logiciels et/ou de matériel (imprimantes, véhicules…),
• L'achat de consommables, petits matériels non amortissables ou le remplacement à l'identique de matériel obsolète.

La Région finance en priorité les actions :

• Organisées dans les territoires dans lesquels il n'y a pas ou peu d'autres structures identiques,
• Recevant des financements multiples, publics ou privés.

• Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier son éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page.

• Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr

• Le dossier de demande de subvention (téléchargeable en bas de cette fiche) est à envoyer complet par courriel à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal.

• Les pièces à joindre à votre dossier sont : 
  • Les statuts régulièrement déclarés
  • Le récépissé de déclaration en Préfecture
  • La copie de parution au Journal Officiel
  • La liste des membres du bureau et du conseil d'administration
  • Un avis de situation Sirene, téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene)
  • Le pouvoir de signature donné par le représentant légal de la structure si autre signataire
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un
  • Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier)
  • En complément, uniquement pour les demandes d’investissement :
    • La copie du/des devis, au nom de l’association, correspondant à la demande et daté(s) de moins de 3 mois, à la date du dépôt de la demande (pas de capture d'écran de panier…)

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.