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Programme annuel de promotion de l'égalité femmes-hommes, de lutte contre les discriminations et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Publics concernés

Association

Domaines secondaires

Égalité , Vie associative

Soutenir les actions pérennes de coordination et d’accompagnement pour lutter contre les discriminations et les violences faites aux femmes.

Objectifs

  • Accueil des femmes victimes de violences,
  • Sensibilisation, accompagnement, information des victimes de violences et de discriminations,
  • Prévention des violences et des discriminations,
  • Études régionales sur les violences et la discrimination.

Calendrier

Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.

  • Les dossiers reçus seront instruits pour l'année 2025 selon un calendrier qui sera communiqué dans le dernier trimestre 2024. 
  • Pour mémoire, le calendrier 2024
    • Date limite de dépôt des dossiers le 18 décembre 2023 ; vote en Commission Permanente le 25 mars 2024.
    • Date limite de dépôt des dossiers le 29 janvier 2024 ; vote en Commission Permanente le 13 mai 2024.
    • Date limite de dépôt des dossiers le 7 juin 2024 ; vote en Commission Permanente le 30 septembre 2024.
    • Date limite de dépôt des dossiers le 24 juin 2024 ; vote en Commission Permanente le 4 novembre 2024.

Bénéficiaires

Associations ou établissements secondaires situés en Nouvelle-Aquitaine spécialisés dans la lutte contre les discriminations et/ou les violences sexistes et sexuelles.

Montant

Subvention de fonctionnement (collectivités non éligibles)

  • Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet (conception du projet, dépenses clairement identifiées d'animation et coordination du projet, supports d'information et de communication adaptés, locations, transports…)
  • Calcul de l'aide : 40 % maximum de la dépense éligible

Subvention d'investissement

  • Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses d'investissement sur des projets d'équipements ou de travaux (matériels bureautiques, informatiques, mobilier, travaux d'amélioration du bâtiment uniquement si la structure est propriétaire du bien immobilier…)
  • Calcul de l'aide : 50 % maximum de la dépense éligible.

Ne sont pas éligibles :

  • Les travaux dans les bâtiments des associations locataires,
  • La location/leasing de logiciels et/ou de matériel (imprimantes, véhicules…),
  • L'achat de consommables, petits matériels non amortissables ou le remplacement à l'identique de matériel obsolète.

Critères de sélection

La Région finance en priorité les actions :

  • Organisées dans les territoires dans lesquels il n'y a pas ou peu d'autres structures identiques,
  • Recevant des financements multiples, publics ou privés.

Comment faire ma demande ?

  • Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr
  • Le dossier de demande de subvention (téléchargeable en bas de cette fiche) est à envoyer complet par courriel à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal.
  • Les pièces à joindre à votre dossier sont : 
    • Les statuts régulièrement déclarés
    • Le récépissé de déclaration en Préfecture
    • La copie de parution au Journal Officiel
    • La liste des membres du bureau et du conseil d'administration
    • Un avis de situation Sirene, téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
    • Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene)
    • Le pouvoir de signature donné par le représentant légal de la structure si autre signataire
    • Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
    • Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un
    • Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier)
    • En complément, uniquement pour les demandes d’investissement :
      • La copie du/des devis, au nom de l’association, correspondant à la demande et daté(s) de moins de 3 mois, à la date du dépôt de la demande (pas de capture d'écran de panier…)

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.

Documents à télécharger
Dossier de demande (DOCX 149.04 Ko)
Règlement (PDF 1.73 Mo)

Correspondants

Service relations aux usagers Direction des sports / de la vie assoc. et de l'égalité
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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