Sobriété foncière

L'AMI comporte 3 volets aux objectifs distincts.

• Volet 1 "Soutien à la conception de projets de développement des secteurs de gare" : accompagner les collectivités dans la valorisation des secteurs de gare en y développant des logements, des services, des équipements ou activités, afin de renforcer l'attractivité de ces espaces connectés aux mobilités douces.
• Volet 2 "Soutien à la conception de projets de renaturation d'espaces urbanisés" : introduire dans les espaces urbanisés des sols perméables, de la végétation et des fonctionnalités écologiques, tout en améliorant le cadre de vie et les capacités d'adaptation au changement climatique des territoires.
• Volet 3 "Soutien à la conception de projets d'optimisation foncière des Zone d'Activité Économique (ZAE) existantes" : favoriser la densification, le réaménagement et la mutualisation des espaces et services et ainsi améliorer leur attractivité. Cela permettra de mieux utiliser le foncier déjà mobilisé au sein des zones d'activité afin de soutenir le développement économique sans consommer de nouveaux espaces.

• 29 février 2027 : date limite de dépôt des dossiers de candidature
• Mars - avril 2027 : étude des candidatures
• 2ème - 3ème trimestres 2027 : prise de décision

Les établissements suivants sont éligibles :

• Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à l’exception de la Métropole et des communautés urbaines,
• Syndicats mixtes porteurs de Schémas de cohérence territoriale (SCoT),
• Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR),
• Communes

Les projets retenus pourront bénéficier d'un soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine pouvant atteindre 30 % du coût TTC du projet, dans la limite d'une aide plafonnée à 20 000 €. Le montant des aides est calculé sur la base des dépenses éligibles retenues.

Le seuil minimum d’éligibilité des projets est fixé à 4 000 €.

Dépenses éligibles 

Dépenses de prestations intellectuelles liées au projet : assistance à maîtrise d’ouvrage, étude, conception, développement, concertation et médiation.

Objet de l'aide 

Le volet 1 de l’AMI porte sur un soutien à la conception d’un programme d’intensification de secteurs de gare dans toutes ses dimensions :

• La réalisation d’un diagnostic du/des secteurs de gare
• La réalisation d’études de connaissance du foncier : diagnostic foncier, étude de gisement foncier, et de caractérisation du potentiel foncier, priorisation (localisation et destination)
• La réalisation d’études de pré-faisabilité sur le/les secteurs priorisés
• La définition d’un plan guide et d’un plan d’actions.

Le volet 2 vise à accompagner l'émergence de projets opérationnels de renaturation d’espaces urbanisés sur un ou plusieurs sites considérés comme prioritaires par le territoire et sur laquelle porteront les diagnostics et la définition de plans d’action et de gestion. L’aide régionale porte sur :

• Les diagnostics préalables des secteurs de renaturation priorisés
• La définition d’un plan d’action et de gestion des secteurs de renaturation priorisés
• Les études stratégiques pouvant porter sur la définition de critères d’identification des secteurs de renaturation les plus pertinents, la définition d’une stratégie de renaturation.

Le volet 3 de l’AMI porte sur toutes les composantes de la conception d’une démarche d’optimisation d’une ZAE :

• La réalisation d’un diagnostic
• La réalisation des études de gisement foncier
• La conduite de démarches de médiation et de concertation
• L’élaboration d’un ou plusieurs plans-guides
• La définition d’un plan d’actions complémentaire.

A noter :

La candidature à l'AMI « sobriété foncière » ne vaut pas attribution automatique d'un financement. Les projets seront examinés au regard des critères définis dans le cahier des charges afin de sélectionner les lauréats pouvant bénéficier d'un accompagnement financier de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Banque des Territoires. Les dossiers de candidature seront transmis à la Banque des Territoires dans le cadre d’une l'instruction commune.

La Région Nouvelle-Aquitaine sera particulièrement attentive aux critères de sélection suivants : 

• Ambition du projet (caractère novateur, participation au projet de territoire, modalités de pilotage, échelle d’intervention, attendus en termes d’évolution des pratiques d’aménagement…),
• Caractère partenarial et mobilisateur de la démarche notamment en associant, en fonction des volets, les acteurs du territoire (élus, habitants, entreprises, associations, autres collectivités, parcs naturels régionaux…), les acteurs de l’aménagement (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), agence d’urbanisme, EPF/EPFL, aménageurs, acteurs immobiliers et du logement social…), les services déconcentrés de l’Etat, ou d’autres partenaires (Banque des territoires…),
• Inscription de la démarche dans une approche intercommunale et en cohérence avec le projet de territoire intercommunal, les documents d’urbanisme et les autres politiques publiques (habitat, économie, mobilité, environnement…),
• Mise en place d’une gouvernance multi partenariale, d’un pilotage politique portés par la collectivité et d’un suivi technique transversal,
• Suites opérationnelles envisagées du projet,
• Reproductibilité du projet. 

Il est fortement conseillé aux porteurs de projets de se rapprocher de l’unité planification et stratégie d’aménagement durable en amont d’un dépôt de candidature par mail ou téléphone. 

Le dossier de candidature sera à transmettre à l'adresse foncier-urbanisme@nouvelle-aquitaine.fr avec les pièces suivantes :  

• Formulaire de candidature incluant le plan de financement intégrant les parts de financement de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la banque des territoires telles que définies dans le cahier des charges de l'AMI
• Un cahier des clauses techniques particulière ou équivalent
• Une lettre de demande de financement à l’adresse de la banque des territoires pour la part de financement relevant de la banque des territoires
• Relevé d’identité bancaire
• Carte du territoire concerné ou plan du secteur de projet concerné
• Tout document utile à l’analyse du projet : délibérations, notes d’enjeux/d’opportunité, cahier des charges des études attendues si diffusables, études déjà réalisées, extrait de documents d’urbanisme en lien avec le projet, tous autres travaux et projets connexes (Conventions Opération de revitalisation de territoire, étude de Pôle d’échanges multimodal, schéma d’accueil des entreprises, inventaire des ZAE…).