Soutien aux Equipements Sportifs

Afin d'assurer le développement équilibré des pratiques sportives sur son territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine participe au financement des équipements sportifs publics :

• mis à la disposition des Lycées, des Centres de Formation des Apprentis (CFA) et des Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA) dans le cadre de la pratique de l'éducation physique et sportive avec un taux d'occupation d'au moins 20 % du temps d'ouverture,
• permettant l'accueil de manifestations nationales ou internationales, 
• favorisant les sports de nature sur le territoire des 5 Parcs Naturels Régionaux (PNR),
• proposant une offre sportive multi-activités sur les territoires fragiles.

Dépôt du dossier : la demande de subvention doit être déposée au moins 8 mois avant le démarrage prévisionnel des travaux.

Toute demande déposée après le démarrage des travaux fera l'objet d'une réponse négative.

Etude du dossier : l'instruction de la demande de subvention sera finalisée après le dépôt de l'Avant-Projet Définitif (APD) de l'équipement sportif.

• commune,
• EPCI,
• département,
• syndicat mixte,
• association support d’une structure de haut niveau ayant un siège social en Nouvelle-Aquitaine, 
• SASP (uniquement pour les centres de formation cf.code du sport)

L'intervention régionale est plafonnée à 20 % maximum du coût H.T. des travaux (hors frais d'études, d'honoraires et travaux de Voiries et Réseaux Divers VRD).

Seuls les projets globaux de construction ou de rénovation d'équipements sportifs sont éligibles. 

Pour les équipements sportifs mis à la disposition des Etablissements scolaires : le taux d'occupation doit être au moins de 20% du temps d'ouverture dans le cadre de la pratique de l'éducation physique et sportive par un Lycée, par un Centre de Formation des Apprentis (CFA) ou par un Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA).

Pour Bordeaux Métropole, seuls sont éligibles les gymnases, les stades d'athlétisme et les piscines, avec un taux d'occupation d'au moins 40%.

Les équipements suivants sont notamment inéligibles : citystade, accrobranche, skatepark, parcours santé, pumptrack, sentiers de randonnées...

• J'identifie l'objectif auquel mon projet d'équipement sportif peut correspondre. Au besoin, je prends contact avec la Région Nouvelle-Aquitaine via le formulaire "Contactez-nous" ci-dessous.

• La demande de subvention se fait obligatoirement par voie dématérialisée. 

• Pour la déposer, je clique sur le bouton rouge "CREER MON DOSSIER" en bas de page. 

• Créer son compte sur Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine, si cela n'a pas été fait.

• Suivre le tutoriel qui est à ma disposition pour m'accompagner dans les différentes étapes de création de mon compte et de dépôt de mon dossier.