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Soutien aux Equipements Sportifs

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Établissement public

Domaines secondaires

Sport

Dans une logique d'aménagement sportif équilibré du territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets de rénovation et/ou de construction et/ou d'agrandissement des équipements sportifs.

Objectifs

Afin d'assurer le développement équilibré des pratiques sportives sur son territoire, la Région Nouvelle-Aquitaine participe au financement des équipements sportifs publics :

  • mis à la disposition des Lycées, des Centres de Formation des Apprentis (CFA) et des Etablissements Régionaux d'Enseignement Adapté (EREA) dans le cadre de la pratique de l'éducation physique et sportive avec un taux d'occupation d'au moins 20 % du temps d'ouverture.
  • à vocation nationale ou internationale permettant la pratique de Sport de Haut-Niveau et l'accueil de compétitions majeures.
  • favorisant les sports de nature sur le territoire des 5 Parcs Naturels Régionaux (PNR).

Calendrier

Dépôt du dossier : la demande de subvention doit être déposée au moins 8 mois avant le démarrage prévisionnel des travaux.

Toute demande déposée après le démarrage des travaux fera l'objet d'une réponse négative.

Etude du dossier : l'instruction de la demande de subvention sera finalisée après le dépôt de l'Avant-Projet Définitif (APD) de l'équipement sportif.

Bénéficiaires

  • Personnes morales de droit public (Collectivités locales, Etablissements publics et Groupements d'intérêt public (GIP)).
  • Personnes morales de droit privé à but non lucratif (Ligues, Comités Régionaux, Associations sportives). Dans tous les cas, le foncier doit relever du domaine public.

Montant

L'intervention régionale est plafonnée à 20 % maximum du coût H.T. des travaux (hors frais d'études, d'honoraires et travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD)).

Critères de sélection

Seuls les projets globaux de construction ou de rénovation d'équipements sportifs sont éligibles. 

Attention, pour les équipements sportifs mis à la disposition des Etablissements scolaires : le taux d'occupation doit être au moins de 20% du temps d'ouverture dans le cadre de la pratique de l'éducation physique et sportive par un Lycée, par un Centre de Formation des Apprentis (CFA) ou par un Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA).

Les équipements suivants sont notamment inéligibles : citystade, accrobranche, skatepark, parcours santé, pumptrack, sentiers de randonnées..

Comment faire ma demande ?

  • J'identifie l'objectif auquel mon projet d'équipement sportif peut correspondre. Au besoin, je prends contact avec la Région Nouvelle-Aquitaine via le formulaire "Contactez-nous" ci-dessous.
  • La demande de subvention se fait obligatoirement par voie dématérialisée. 
  • Pour la déposer, je clique sur le bouton rouge "CREER MON DOSSIER" en bas de page. 
  • Je crée mon compte sur Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine, si cela n'a pas été fait.
  • Je suis le tutoriel en pièce jointe plus bas pour m'aider dans les différentes étapes de création de compte et de dépôt de dossier.
Documents à télécharger

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