• Aides

Soutien aux équipements sportifs

Publics concernés

Association, Collectivité territoriale, Établissement public

Domaines secondaires

Sport

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Le dossier doit être adressé au moins 8 mois avant le démarrage des travaux (phase APD).

Toute demande déposée après le démarrage des travaux fera l'objet d'un rejet.

Objectifs

Afin d'assurer le développement équilibré des pratiques sportives sur son territoire, la région Nouvelle-Aquitaine participe au financement des équipements sportifs publics :

  • mis à la disposition des lycées, CFA et EREA dans le cadre de la pratique de l'éducation physique et sportive avec un taux d'occupation d'au moins 20 % du temps d'ouverture et un accès gratuit aux équipements,
  • à vocation régionale, nationale ou internationale permettant la pratique de haut niveau et l'accueil de compétitions majeures,
  • favorisant les sports de nature.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de ce dispositif sont:

  • les personnes morales de droit public (collectivités locales, établissements publics et GIP),
  • les personnes morales de droit privé à but non lucratif (ligues, comités régionaux et associations sportives)

Dans tous les cas, le foncier doit obligatoirement relever du domaine public.

Modalités

Les aides régionales sont prioritairement attribuées aux projets :

  • relevant de territoires recensés comme vulnérables socio-économiquement,
  • inscrits dans une démarche contractuelle,
  • répondant aux démarches de qualité environnementale.

Pour les équipements contribuant à la pratique et au développement des sports de nature, la priorité est donnée aux projets inscrits dans un Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI).

L'intervention régionale est limitée à 20 % du coût H.T. des travaux (hors frais d'études, d'honoraires et travaux VRD). Ne sont pas pris en compte les travaux de mises aux normes imposés par la loi n° 2005-102 du 11/02/2015.

 

Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département

Correspondants

Jean-Hugues Aeschimann Direction des sports / de la vie assoc. et de l'égalité 05 87 21 31 10

Contactez-nous

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Le Guide des aides
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