Soutien aux réseaux de distribution d'aide alimentaire

Mise en œuvre de projets annuels de collecte et de distribution alimentaire en direction des plus démunis.

Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.

• Les dossiers reçus seront instruits pour l'année 2025 selon un calendrier qui sera communiqué dans le dernier trimestre 2024. 

• Pour mémoire, le calendrier 2024
  • Date limite de dépôt des dossiers le 18 décembre 2023 ; vote en Commission Permanente le 25 mars 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers le 29 janvier 2024 ; vote en Commission Permanente le 13 mai 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers le 7 juin 2024 ; vote en Commission Permanente le 30 septembre 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers le 24 juin 2024 ; vote en Commission Permanente le 4 novembre 2024.

Associations caritatives habilitées par l'État au niveau national à distribuer l'aide alimentaire et couvrant l'ensemble du territoire régional.

Subvention de fonctionnement (collectivités non éligibles)

• Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet de distribution de l'aide alimentaire,
• Calcul de l'aide : 40 % maximum de la dépense éligible.

Subvention d'investissement

• Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses d'équipements (matériels bureautiques, informatiques, mobilier, travaux d'amélioration du bâtiment uniquement si la structure est propriétaire du bien immobilier, véhicules…),
• Calcul de l'aide : 50 % maximum de la dépense éligible.

Ne sont pas éligibles :

• Les travaux dans les bâtiments des associations locataires,
• La location/leasing de logiciels et/ou de matériel (imprimantes, véhicules…),
• L'achat de consommables, petits matériels non amortissables ou le remplacement à l'identique de matériel obsolète.

• Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier son éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page.

• Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr

• Le dossier de demande de subvention (téléchargeable en bas de cette fiche) est à envoyer complet par courriel à solidarites@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal.

• Les pièces à joindre à votre dossier sont : 
  • Les statuts régulièrement déclarés
  • Le récépissé de déclaration en Préfecture
  • La copie de parution au Journal Officiel
  • La liste des membres du bureau et du conseil d'administration
  • Un avis de situation Sirene téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene)
  • Le pouvoir de signature donné par le représentant légal de la structure si autre signataire
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un
  • Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier)
  • En complément, uniquement pour les demandes d’investissement : 
    • La copie du/des devis, au nom de l’association, correspondant à la demande et daté(s) de moins de 3 mois, à la date du dépôt de la demande (pas de capture d'écran de panier…)

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.