Recrutement associatif

Les projets qui peuvent être financés sont : 

• Création d'un emploi :
  • En CDI temps plein mutualisé (la mutualisation sera accompagnée par le CRGE),
  • En CDI temps plein, 
  • En CDI temps partiel (17h30 minimum, selon la convention collective dont relève l'association) sous conditions.

• Consolidation d'un CDD en CDI. Le CDD doit avoir été créé moins de 6 mois avant le dépôt de la demande de subvention.

Les projets qui ne peuvent pas être financés sont : 

• Les transformations d'emplois déjà existants ;
• Le cumul de l'aide régionale avec d'autres aides soutenant tout ou partie de l'emploi créé, faisant l'objet de la demande (exemple : parcours emploi compétences, emplois sportifs de l'ANS, FONJEP, FONPEPS, aides à l'emploi des collectivités territoriales).

Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.

• du 22 juin 2024 au 19 novembre 2024 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 7 avril 2025
• du 20 novembre 2024 au 14 janvier 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 19 mai 2025
• du 15 janvier 2025 au 14 mars 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 7 juillet 2025
• du 15 mars 2025 au 20 mai 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 29 septembre 2025
• du 21 mai 2025 au 24 juin 2025 période de dépôt des dossiers pour un vote à la commission permanente du 17 novembre 2025
• Les dossiers reçus à partir du 25 juin 2025 seront instruits pour un vote en commission permanente en 2026. Le calendrier des échéances sera communiqué dans le dernier trimestre 2025. 

Associations loi 1901 ou leur établissement secondaire domiciliés en Nouvelle-Aquitaine dont l'activité s'exerce sur le territoire régional et est en lien avec les champs de compétence ou les priorités de la Région.

Ne sont pas éligibles : associations dont les membres sont des professionnels du secteur marchand (professions libérales, commerçants…).

• Calcul de l'aide : limitée à 1 poste pour 3 ans dans les conditions suivantes :
  • Année 1 : 10 000 € pour un temps plein / 5 000 € pour un temps partiel,
  • Année 2 : 7 000 € pour un temps plein / 3 500 € pour un temps partiel,
  • Année 3 : 4 000 € pour un temps plein / 2 000 € pour un temps partiel.

• Bonus pour les postes mutualisés : 3 000 € sur la somme totale versée.

• Bonus pour les postes situés en zones rurales à habitat très dispersé : 1 000 € sur la somme totale versée.

Les projets seront priorisés en fonction :

• De la capacité de l'association à pérenniser l'emploi,
• De la dynamique bénévole avérée et créant un ancrage sur le territoire,
• De la solidité du tissu partenarial,
• De la genèse du projet émanant d'une dynamique locale collective et non pas d'un projet personnel pour créer un emploi.

La priorité sera donnée :

• Aux associations ayant été accompagnées pour développer le projet de création d'emploi (DLA, réseau associatif, partenaire local…),
• Aux emplois basés en zone rurale,
• Aux associations ayant moins de 5 équivalents temps plein,
• Aux emplois mutualisés.

• Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier votre éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page.

• Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr

• Le dossier de demande de subvention (que vous pouvez télécharger en bas de fiche) est à retourner complet par courriel à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal.

• Les pièces à joindre au dossier sont : 
  • Les statuts régulièrement déclarés,
  • Le récépissé de déclaration en Préfecture,
  • La copie de parution au Journal Officiel,
  • La liste des membres du bureau et du conseil d'administration,
  • Un avis de situation Sirene téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene),
  • Le pouvoir de signature donné par le représentant légal de la structure si autre signataire,
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable),
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un,
  • Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier),
  • Un organigramme détaillé des salariés de la structure,
  • La fiche de poste concernée par la demande,
  • Pour les postes partagés : les budgets prévisionnels et les rapports d’activité des associations concernées par la mise à disposition,
  • Si le projet de création d’emploi fait suite à un DLA : joindre les préconisations remises.

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.