Recrutement associatif

Les projets qui peuvent être financés sont : 

• Création d'un emploi :
  • En CDI temps plein mutualisé (la mutualisation sera accompagnée par le CRGE),
  • En CDI temps plein, 
  • En CDI temps partiel (17h30 minimum, selon la convention collective dont relève l'association) sous conditions.

• Consolidation d'un CDD en CDI. Le CDD doit avoir été créé moins de 6 mois avant le dépôt de la demande de subvention.

Les projets qui ne peuvent pas être financés sont : 

• Les transformations d'emplois déjà existants ;
• Le cumul de l'aide régionale avec d'autres aides soutenant tout ou partie de l'emploi créé, faisant l'objet de la demande (exemple : parcours emploi compétences, emplois sportifs de l'ANS, FONJEP, FONPEPS, aides à l'emploi des collectivités territoriales).

Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.

• Date limite de dépôt des dossiers le 19 novembre 2024 pour un vote en commission permanente le 7 avril 2025

• Les autres dates du calendrier 2025 seront communiquées courant novembre 2024. 

• Pour mémoire, le calendrier 2024 :
  • Date limite de dépôt des dossiers le 15 novembre 2023 pour un vote en commission permanente le 25 mars 2024. 
  • Date limite de dépôt des dossiers le 10 janvier 2024 pour un vote en commission permanente le 13 mai 2024. 
  • Date limite de dépôt des dossiers le 13 mars 2024 pour un vote en commission permanente le 8 juillet 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers le 15 mai 2024 pour un vote en commission permanente le 30 septembre 2024.
  • Date limite de dépôt des dossiers le 21 juin 2024 pour un vote en commission permanente le 4 novembre 2024.

Associations loi 1901 ou leur établissement secondaire domiciliés en Nouvelle-Aquitaine dont l'activité s'exerce sur le territoire régional et est en lien avec les champs de compétence ou les priorités de la Région.

Ne sont pas éligibles : associations dont les membres sont des professionnels du secteur marchand (professions libérales, commerçants…).

• Calcul de l'aide : limitée à 1 poste pour 3 ans dans les conditions suivantes :
  • Année 1 : 10 000 € pour un temps plein / 5 000 € pour un temps partiel,
  • Année 2 : 7 000 € pour un temps plein / 3 500 € pour un temps partiel,
  • Année 3 : 4 000 € pour un temps plein / 2 000 € pour un temps partiel.

• Bonus pour les postes mutualisés : 3 000 € sur la somme totale versée.

• Bonus pour les postes situés en zones rurales à habitat très dispersé : 1 000 € sur la somme totale versée.

Les projets seront priorisés en fonction :

• De la capacité de l'association à pérenniser l'emploi,
• De la dynamique bénévole avérée et créant un ancrage sur le territoire,
• De la solidité du tissu partenarial,
• De la genèse du projet émanant d'une dynamique locale collective et non pas d'un projet personnel pour créer un emploi.

La priorité sera donnée :

• Aux associations ayant été accompagnées pour développer le projet de création d'emploi (DLA, réseau associatif, partenaire local…),
• Aux emplois basés en zone rurale,
• Aux associations ayant moins de 5 équivalents temps plein,
• Aux emplois mutualisés.

• Avant le dépôt de votre dossier, une prise de contact avec le service EVAS est fortement conseillée afin de vérifier votre éligibilité. Vous pouvez demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page ou par téléphone au 05 49 55 68 62.

• Un accusé de réception vous sera transmis par courriel dans les jours qui suivent la réception du dossier. Si vous ne le recevez pas, contactez le service EVAS à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr

• Le dossier de demande de subvention (que vous pouvez télécharger en bas de fiche) est à retourner complet par courriel à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr. Il n'est pas nécessaire de doubler votre envoi par mail d'un envoi postal.

• Les pièces à joindre au dossier sont : 
  • Les statuts régulièrement déclarés,
  • Le récépissé de déclaration en Préfecture,
  • La copie de parution au Journal Officiel,
  • La liste des membres du bureau et du conseil d'administration,
  • Un avis de situation Sirene téléchargeable sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB) récent (nom et adresse de la structure conformes à ceux de l'avis de situation Sirene),
  • Le pouvoir de signature donné par le représentant légal de la structure si autre signataire,
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable),
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un,
  • Le rapport de la dernière assemblée générale (rapport d’activité, moral et financier),
  • Un organigramme détaillé des salariés de la structure,
  • La fiche de poste concernée par la demande,
  • Pour les postes partagés : les budgets prévisionnels et les rapports d’activité des associations concernées par la mise à disposition,
  • Si le projet de création d’emploi fait suite à un DLA : joindre les préconisations remises.

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être instruit.