Soutien à l'emploi associatif

• concourir à une politique globale de l’emploi en Nouvelle-Aquitaine, 
• aider à la structuration et à la professionnalisation des associations, 
• maintenir la dynamique associative. 

L’aide aux investissements structurants associatifs peut concourir au développement du projet lié à l’emploi. 

Par ailleurs, la Région Nouvelle-Aquitaine s’engage en faveur de la solidarité et la lutte contre les discriminations.

Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit se faire avant le démarrage du projet.

• Dépôt des dossiers jusqu'au 22 novembre 2022  pour un vote en Commission Permanente le 13 mars 2023.
• Dépôt des dossiers jusqu'au 2 février 2023 pour un  vote en Commission Permanente le 9 mai 2023.
• Dépôt des dossiers jusqu'au 6 avril 2023 pour un vote en Commission Permanente le 3 juillet 2023.
• Dépôt des dossiers jusqu'au 31 mai 2023 pour un vote en Commission Permanente le 2 octobre 2023.
• Dépôt des dossiers jusqu'au 7 juillet 2023 pour un vote en Commission Permanente le 6 novembre 2023.

• Les associations
  • dont l’activité entre dans les champs de compétence de la région,
  • démontrant leur capacité à créer un emploi en CDI temps plein,
  • ayant leur siège social et réalisant leurs activités en Nouvelle-Aquitaine.

• Ne sont pas éligibles :
  • les associations sportives,
  • les associations du secteur marchand,
  • les associations dont les membres sont des professionnels (association de commerçants par exemple).

• L’aide, limitée à un poste, est attribuée pour 3 ans dans les conditions suivantes : 
  • Année 1 : 8 000 €, 
  • Année 2 : 7 000 €, 
  • Année 3 : 6 000 €. 

• La situation particulière des emplois relevant de groupement d’employeurs fera l’objet d’un traitement au cas par cas. 

• L’aide concerne les créations « nettes » d’emplois en CDI et à temps plein. 
• La solidité du tissu partenarial, la capacité financière de l’association à pérenniser le poste après 3 ans constitueront les critères de sélection principaux mais non exclusifs.
• Une attention particulière sera portée :
  • aux emplois mutualisés
  •  aux projets amorçant une dynamique en milieu rural ou en zone fragilisée.

• Ne sont pas éligibles
  • les transformations d’emplois déjà existants dans la structure (par exemple passage de CDD en CDI, de temps partiel à temps plein…), 
  • les emplois bénéficiant d’une autre aide publique à l’emploi. 

Une prise de contact avant le dépôt de votre dossier est fortement conseillée afin de vérifier son éligibilité. Vous pouvez appeler le 05 49 55 68 62 ou demander un rendez-vous via le formulaire « contactez-nous » en bas de page. 

Le dossier de demande de subvention (que vous pouvez télécharger en bas de fiche) est à retourner complet par mail à vie.associative@nouvelle-aquitaine.fr. Les pièces à joindre au dossier sont : 

• Les statuts régulièrement déclarés
• La liste des membres du bureau
• Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au nom de la structure avec un nom conforme à celui du SIRET et des statuts
• Un avis de situation au répertoire SIRENE (téléchargeable sur : https://avis-situation-sirene.insee.fr/)
• Si le présent dossier n’est pas signé par le/la représentant.e légal.e de la structure, le pouvoir donné par ce/cette dernier.e au/à la signataire
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos (compte de résultat et bilan comptable)
• Le rapport du/de la commissaire aux comptes pour les structures qui en ont désigné un.e, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de subventions
• Le rapport de la dernière Assemblée Générale (rapport d’activité, moral et financier)

Tout dossier incomplet ou non signé ne pourra pas être étudié.