Aide aux structures d'Arts plastiques et visuels

Cette aide a pour objectifs :

• De contribuer au maintien et au développement des structures permanentes dont l'activité principale est le soutien à la création, la diffusion et la médiation dans le domaine de l'art contemporain ;
• De contribuer à une répartition harmonieuse des structures sur l'ensemble du territoire régional ;
• De favoriser le dynamisme de la scène artistique régionale ;
• De favoriser la rencontre de chacun avec des œuvres d'art contemporain et/ou la participation de chacun à des démarches artistiques et culturelles relevant du champ de la création contemporaine.

• Date limite de dépôt des dossiers : le 24 novembre 2026 ;
• Etude des dossiers : 1er semestre 2027 ;
• Prise de décision en commission permanente courant 2027.

Les organismes bénéficiaires doivent être sous forme administrative et juridique :

• D'associations ;
• De sociétés coopératives ;
• De collectivités publiques ; 
• D'établissements publics.

L'aide de la Région est déterminée au regard de l'équilibre général du budget de fonctionnement de la structure.

Conditions minimales d'éligibilité :  

• Les activités de la structure doivent se déployer sur l'ensemble de l'année ou, a minima, sur une période continue de six mois par an ;
• La structure doit disposer d'un salarié au moins ;
• La structure doit bénéficier d'une direction artistique autonome, portée et assumée par un (ou des) professionnel(s) du secteur des arts et/ou de la culture ;
• La structure respecte les règles de rémunération des artistes.

La Région apprécie l'équilibre général du projet au regard notamment du nombre et de la qualité des temps de résidences, et/ou de production d’œuvres, des expositions, des actions de médiation, déjà réalisés et en projet, ainsi que du nombre et de la qualité des coopérations nouées avec d'autres structures, tant à l’échelle régionale que territoriale.

La Région porte par ailleurs une attention particulière :

• à la place faite, dans l'ensemble des activités de la structure, au travail d’artistes installés en Nouvelle-Aquitaine ;
• à la place faite, dans les actions d'éducation artistique et culturelle, aux classes de lycéens et d'apprentis ;
• à la prise en compte du référentiel des droits culturels des personnes ;
• à la prise en compte de la feuille de route pour la transition écologique de la culture et par la culture
  en Nouvelle-Aquitaine.
   

Le dépôt de votre dossier s’effectue sur notre plateforme en ligne "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine". Cette plateforme est accessible via le bouton « Créer mon dossier », en bas de cette page.

Pour déposer votre demande d’aide, il est nécessaire de créer un compte sur notre plateforme, si vous n’en possédez pas déjà un. 

Après avoir créé votre compte, vous pourrez renseigner les informations demandées, déposer les pièces justificatives nécessaires et nous transmettre votre dossier au sein de cette même plateforme. 

Par la suite, vous pourrez suivre l’avancée du traitement de votre demande en vous connectant à votre compte.

Un tutoriel d’aide est à votre disposition, en pièce-jointe au bas de la page, pour vous accompagner dans cette démarche.

Le formulaire de demande est à compléter et soumettre en ligne, accompagné des pièces obligatoires suivantes :

Pour toute demande :

• Lettre adressée au Président du Conseil Régional précisant la nature et le montant de l’aide sollicitée auprès de la Région ;
• Formulaire complémentaire de demande de subvention ;
• Descriptif du programme 2027, objet de la présente demande ;
• Budget prévisionnel détaillé et équilibré, à l’entête de la structure demandeuse, signé ;
• Bilan d’activités de l’année antérieure ;
• Bilan financier de l’année antérieure ;
• RIB aux nom et adresse exacts de la structure demandeuse, de moins de 2 mois s’il est daté ;
• Attestation de délégation de signature ;
• Charte d’engagements signée du bénéficiaire d’une aide régionale envers la Région Nouvelle-Aquitaine CULTURE PATRIMOINE en faveur de la transition écologique et sociale.  

Si vous êtes une association :

• Statuts de l'association ;
• Récépissé de déclaration en préfecture ;
• Composition du conseil d'administration et du bureau ;
• Le dernier procès verbal de l'assemblée générale.

Si vous êtes une structure publique :

• Délibération autorisant la demande d'aide.

Après l’envoi de votre demande, une attestation de dépôt vous sera adressée par mail pour vous confirmer la bonne réception par nos services. Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation.

Une fois le dossier finalisé par vos soins (bouton "envoyer"), le service instructeur de la Région vérifie si votre dossier est complet. Des informations complémentaires pourront vous être demandées. Votre dossier est ensuite étudié par nos services avant son passage en commission permanente. A l'issue de cette commission, la décision vous sera transmise par mail.