Appel à projets : Service Public Télévisuel Régional 2025-2027

L'appel à projet vise :

• à identifier les chaînes de télévision locales intéressées par la mise en œuvre du service public télévisuel régional ;
• à recueillir leurs propositions éditoriales, techniques et financières ;
• à confier à une ou plusieurs chaînes de télévision l’édition et la diffusion du service par un contrat d’objectifs et de moyens (COM TV) de 3 ans, soumis le cas échéant, au vote ultérieur de l’Assemblée plénière du Conseil régional.

• Date limite de dépôt des dossiers : 7 juin 2024
• Etude des dossiers : de juillet à octobre 2024
• Prise de décision : 9 décembre 2024

Sociétés publiques et privées éditant un service de télévision locale ou régionale sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine 

Le candidat doit produire un plan d’affaires prévisionnel sur 3 ans faisant apparaître une juste compensation des coûts relatifs à la mission qui pourrait lui être confiée. La compensation se comprend comme une subvention visant spécifiquement les programmes et actions relevant du service public télévisuel régional. Elle ne saurait en aucun cas être assimilable à une aide au fonctionnement de la structure.

Les dépenses éligibles considérées pourront être ventilées selon les postes suivants :

• dépenses relatives à la préparation, la réalisation, la production, et l’exploitation des programmes répondant aux objectifs de service public télévisuel régional ; 
• achat de droits : préachat ou coproduction d’œuvres de création, achats de droits divers ;
• coûts de diffusion de ces programmes ;
• autres charges (à détailler).

Ce plan d’affaires pourra s’établir à 2 niveaux :

• selon un scénario constant (à zone et conditions de diffusion inchangées) ;
• selon un scénario de développement en lien avec une possible modification des zones et conditions de diffusion.
   

Bénéficier d’un conventionnement avec l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) autorisant :

• une diffusion hertzienne et/ou une diffusion câblée (« box » via les fournisseurs d’accès à internet) en Nouvelle-Aquitaine en tant que chaine de télévision ;

et/ou

• une diffusion sur les réseaux de communication électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par l’ARCOM (« web-tv » ou services de médias audiovisuels à la demande).

et

Satisfaire aux conditions et obligations permettant aux œuvres préachetées en tant que primo-diffuseur d’être éligibles aux aides audiovisuelles du CNC.

La qualité du projet sera analysée avec une attention particulière portée à :

• L’originalité et la pertinence des programmes proposés au regard des objectifs de la Région ;
• Leur contribution à la valorisation du territoire ;
• La prise en compte de l’ambition NéoTerra ;
• Les modalités de coopération envisagées avec les autres télévisions ;
• Le réalisme du plan d’affaires.
   

Le dossier de réponse à l’AAP est constitué des éléments suivants :

1) Un courrier de demande daté et signé par le représentant habilité.

2) Éléments relatifs aux entités candidates :

• Extrait Kbis, attestation de déclaration en préfecture ou tout autre document administratif attestant de l’existence légale de l’entité ;
• Statuts en vigueur à la date de dépôt de la candidature ;
• La répartition du capital et son évolution éventuellement envisagée, ainsi que le niveau de participation dans la société des différents actionnaires ;
• Rapports annuels, bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices ;
• Effectifs : emploi permanent / non permanent  
• Récapitulatif des aides publiques reçues par l’entité candidate au cours des 3 dernières années individualisant les entités publiques concernées, l’objet et le montant de la subvention ; 
• Une copie de la Convention en cours avec l’ARCOM.

3) Un descriptif du service actuel, qui s’appuiera sur une grille de programmes hebdomadaires détaillant la nature, le genre, les horaires et durée de diffusion et rediffusion des émissions.

4) Une présentation du projet comprenant :

• Une note argumentaire s'attachant à montrer la compréhension des attentes et objectifs de la Région par le candidat ;
• Un projet technique et éditorial répondant point par point aux éléments listés au point 5 de l'appel à projets ;
• Nota : il est demandé de renseigner le formulaire annexé à l'appel à projets pour chaque programme proposé.

Le dossier de candidature complet doit être envoyé par la chaine de télévision à l'adresse suivante : cinema@nouvelle-aquitaine.fr