Culture et Santé Nouvelle-Aquitaine Etablissements Medico-sociaux
Association , Entreprise , Établissement public
Éducation artistique et culturelle , Santé , Égalité , Solidarité , Cinéma et audiovisuel , ESS , Économie culturelle , Sanitaire et social
3 mars 2025
Par cet appel à projets, l’ARS, la DRAC et la Région Nouvelle-Aquitaine entendent favoriser l’accompagnement de projets culturels dans le cadre d’une démarche de co-construction à l’initiative d’un établissement médico-social. L’établissement médico-social devra présenter un projet en lien avec un artiste ou une structure culturelle locale, le personnel médico-social, leurs publics (usagers, jeunes, résidents,…).
Objectifs
- Garantir aux patients leur droit d’accès à la culture, et favoriser cet accès à la culture à leur famille et au personnel de l’établissement.
- Développer les pratiques artistiques et culturelles, et la rencontre avec les œuvres et les artistes, au sein des unités de soins dans le cadre de partenariats durables ou ponctuels avec des structures culturelles ou des équipes artistiques professionnelles du territoire régional, dont les activités de création ou de diffusion culturelle sont reconnues par la DRAC et/ou la Région Nouvelle-Aquitaine.
- Mettre en place une dynamique de co-construction de projet culturel renouvelé entre l’équipe de l’établissement de santé et le partenaire culturel, et y associer les patients, les personnels et les familles le plus en amont possible.
- Participer à l’épanouissement des usagers et encourager le développement d’une politique culturelle pérenne au sein de l’établissement.
- Favoriser l’ouverture de l’établissement sur son environnement proche et son ancrage territorial (projets hors les murs, partenariats avec des écoles/collèges/lycées, des centres de loisirs, avec d’autres établissements médico-sociaux,…).
Calendrier
Date limite de dépôt des dossiers : le 3 mars 2025
Etude des dossiers : le 2 avril 2025
Prise de décision en Commission Permanente : le 19 mai 2025
Bénéficiaires
Le projet associera les jeunes usagers et les personnels de l’établissement.
Il pourra également intégrer les familles et des partenaires de l’établissement (écoles/collèges/lycées, des centres de loisirs, avec d’autres établissements médico-sociaux,…).
Montant
Plafond d’intervention sur lequel se fonde le calcul des subventions attribuées aux projets par les partenaires du dispositif :
60 € TTC / heure (TVA et charges incluses) ou tarif charte des auteurs (projets livre et lecture).
Critères de sélection
Le projet sera le fruit d’un partenariat avéré entre l’établissement et la structure artistique ou culturelle et les artistes associés, dès sa conception et jusqu’à sa mise en œuvre et son évaluation. D’autres partenaires du territoire pourront également être associés.
La qualité artistique et culturelle du projet et le professionnalisme de(s) l’intervenant(s) (parcours artistique, expérience de la médiation), sont des critères déterminants d’éligibilité, ainsi que la démarche mise en œuvre.
Les projets de coopération entre plusieurs services, s’inscrivant en réseau entre plusieurs établissements, favorisant les échanges intergénérationnels et l’ouverture de l’établissement sur son environnement, seront considérés prioritaires.
Seront privilégiés les projets et actions qui :
- feront preuve de créativité, en termes de publics visés, d’artistes impliqués, de partenariats institutionnels, de disciplines artistiques, de lieux de réalisation,
- valoriseront les intérêts et compétences des personnes en situation de handicap dans le domaine culturel,
- auront une forte dimension inclusive,
- seront en cohérence avec les recommandations de bonne pratique en vigueur selon les types de handicap concernés,
- une recherche active et efficace de partenariats et soutiens financiers sera un critère favorable.
Sont inéligibles :
- les projets ayant déjà reçu un financement par un autre dispositif ou appel à projets (AAP) sur l’année 2024 émanant des mêmes services publics (DRAC, ARS, Région), ou d’appel à projets des Départements dont la DRAC et l’ARS sont partenaires (par exemple : L’un est l’autre en Gironde).
- les animations sans lien entre elles ou à caractère socio-culturel, les projets de diffusion,
- les projets relevant de l’art-thérapie,
- les dépenses hors établissement liées à l’ingénierie de projet portée par une tierce structure.
Comment faire ma demande ?
Conditions à remplir pour solliciter la subvention :
L’établissement qui sollicitera la subvention doit être à même de fournir les documents suivants :
- un numéro SIRET propre à son établissement,
- un RIB dont l’intitulé correspond au SIRET,
- pour les associations : le budget global 2025 de la structure et les comptes annuels 2024 ou 2023.
Si l’établissement dans lequel se déroule le projet ne remplit pas ces conditions, la subvention doit être sollicitée par la structure mère dont il dépend.
Le dossier complet comprend :
Le dossier de candidature dématérialisé dûment rempli, via la plateforme Démarches simplifiées, avec les pièces jointes demandées, notamment :
- note d'intention commune de l'établissement de santé et du partenaire culturel,
- budget prévisionnel sincère et équilibré en dépenses et en recettes du projet 2025,
- si concerné, le bilan des projets aidés au titre de l’appel à projets culture et santé 2024,
- CV des artistes professionnels impliqués,
- RIB récent portant l’adresse postale de l’établissement,
- courrier de demande de subvention adressé aux trois partenaires (ARS, Région Nouvelle-Aquitaine, DRAC).
Tout dossier incomplet ne pourra être instruit. La plateforme Démarches Simplifiées ne permettra aucun dépôt de dossier au-delà de la date limite (3 mars 2025).
Les porteurs de projet pourront organiser toute action de valorisation, notamment à destination des médias.
Les candidats dont les projets sont retenus feront apparaître sur tous les supports de communication, et lors de l’organisation des manifestations liées aux projets :
- Les logos de la DRAC, de l’ARS et de la Région (en faire la demande auprès des organismes chaque année)
- La mention suivante : Avec le soutien du Ministère de la culture – DRAC Nouvelle-Aquitaine, de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et de la Région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du programme régional « culture et santé » et autres partenaires associés.
Un bilan annuel qualitatif et quantitatif des projets sera réalisé conjointement par les partenaires. Il pourra être fourni tout document complémentaire pertinent, (articles de presse et actions de communication, livret de présentation des productions liées au projet,...).
Les établissements ne déposant pas de projet pour l’année 2025 veilleront à transmettre la fiche bilan au titre de l’année 2024 lorsqu’ils ont bénéficié d’un soutien cette année-là.
L’ensemble des domaines artistiques et patrimoniaux est concerné : spectacle vivant (théâtre, musique, danse, cirque, arts de la rue, etc.), arts plastiques, visuels, graphiques, cinéma, livre, lecture et écriture, patrimoine, musée, architecture, et pluridisciplinaires.
- L’établissement devra présenter un budget prévisionnel raisonnable, sincère et détaillé de l’action, équilibré en dépenses et en recettes.
- La part d’autofinancement de l’établissement pour réaliser le projet devra être mentionnée avec précision. Elle distinguera les apports financiers des apports structurels (locaux, personnel, etc.).
- Le porteur du projet recherchera autant que possible d’autres participations financières et précisera leur caractère « acquis » ou « en attente ».
- La subvention allouée au projet par la DRAC, l’ARS ou la Région sera affectée exclusivement aux dépenses directement induites par l’action retenue et ne pourra pas couvrir les frais de fonctionnement ou d’investissement lourd de l’établissement ou de l’opérateur culturel. L’aide financière accordée ira en priorité aux coûts d’intervention des acteurs culturels.
- La subvention accordée est plafonnée au maximum à 60% du coût de l’action, et versée à l’établissement médico-social porteur du projet.
- Si l’action prévue et financée dans le cadre de l’appel à projets n’est pas réalisée, l’établissement restituera le montant des subventions perçues, au prorata du taux de réalisation le cas échéant (cf « évaluation du dispositif »).
L’ARS, la DRAC et la Région Nouvelle-Aquitaine souhaitent encourager et soutenir par ce biais, les équipes des établissements et les structures culturelles qui s’engageront dans des dynamiques d’ouverture culturelle, d’accès à la culture et de lien social.
Aider à construire du collectif, fédérer, insuffler de l’innovation, du rêve, de l’émotion, s’ouvrir aux autres, autant d’enjeux essentiels qui sont, suite à la crise sanitaire de 2020 et encore aujourd’hui, plus que jamais un vrai défi, pour les jeunes, les personnels, les familles, et les acteurs culturels.
Aussi, nous vous invitons à penser collectivement, à inventer de nouvelles formes de projets où le vivre ensemble est atteint, comme nous y encourage la philosophe Cynthia Fleury.
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