Etudes préalables aux opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux

Ces études ont pour objectif d’analyser les besoins, le potentiel (atouts et faiblesses) d’un site patrimonial et de proposer un projet adapté aux contraintes identifiées, pour procéder à une valorisation ou à une mise en tourisme optimisées. De telles études sont indispensables à la prise de décision pour des projets de développement touristique d’envergure.
L’accompagnement financier de ces opérations a pour but de favoriser l’émergence de projets viables de valorisation de sites patrimoniaux.

Opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année civile en cours.

• communes ;
• établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux…
• associations propriétaires ou détentrices d’une contractualisation pérenne avec le propriétaire (exemple : bail emphytéotique) ;
• entreprises, à l’exclusion des Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

• Dépenses éligibles : études historiques, études juridiques, études diagnostic, études de faisabilité et programmation.
• Modalités de calcul de la subvention régionale : 20 % du coût.

La subvention est plafonné e à 20 000 € par projet.

Critères d’éligibilité

• sites patrimoniaux publics et privés (hors particuliers et SCI), protégés ou non au titre des Monuments historiques ;
• sites ouverts au public au minimum de 3 à 6 mois dans l’année, selon leur localisation sur le territoire régional et leur potentiel touristique (données de fréquentation) ;
• sites gérés par une équipe professionnelle (permanente ou saisonnière) et adhérant à l’office de tourisme intercommunal ;
• prise en compte des droits culturels par l’association étroite des habitants du territoire concerné au projet de valorisation (ateliers citoyens…).

Dépenses éligibles

Un diagnostic « biodiversité et espèces protégées » en amont des travaux.

Honoraires de l’architecte maître d’oeuvre sur l’ensemble du projet.

Volet connaissance

•  Un état des lieux de la connaissance du site sera fait au début du projet et pourra être complété, le cas échéant, par une étude historique ou dans certains cas, par des fouilles archéologiques complémentaires, nécessaires à la compréhension et la visite du site.
• Le service du Patrimoine et de l’Inventaire de la Région pourra être mobilisé le cas échéant sur sa compétence Inventaire Général du Patrimoine Culturel.

Volet restauration

• Les dépenses portant sur la restauration d’un édifice ou d’un site.
• La cristallisation des vestiges.
• L’accessibilité du site et l’accueil des visiteurs, à condition que leur coût ne représente pas la plus importante part des dépenses.

Dans certains cas, les travaux d’urgence qui constituent un préalable indispensable à la mise en œuvre d’un projet de valorisation du site, pourront être retenus.

Volet médiation scénographie muséographie les dépenses matérielles et les prestations intellectuelles pour réaliser les outils de médiation et leurs contenus

La Région devra être associée au projet par le maître d’ouvrage en tant que membre du comité de pilotage ou de suivi.

Dépenses non éligibles

• parkings, voiries et réseaux ;
• travaux de simple entretien du site ;
• dépenses générales de fonctionnement et frais de communication.

Critères de priorisation

Parmi les projets éligibles, seront considérés comme prioritaires :

• les projets inscrits dans un contrat de territoire en tant que projet structurant (notoriété, rayonnement, intérêt patrimonial, fréquentation …) ;
• prise en compte du patrimoine culturel immatériel et des politiques mémorielles dans l’ensemble du projet (réunions d’information, ateliers…). Selon la nature du site, cette prise en compte sera considérée comme obligatoire (ex : patrimoine industriel) ;
• liens établis avec le Campus régional du Patrimoine bâti* (conseils, coopération, chantier école…) ;
• prise en compte de l’accessibilité au public en situation de handicap ;
• prise en compte d’une approche environnementale dans la conception du projet pour réduire les coûts de fonctionnement sur les postes : gestion des déchets, restauration du bâti, médiation, scénographie, muséographie, aménagements liés à l'accueil du public. Exemplarités dans les économies de flux (eau, électricité...). Encouragement aux déplacements doux et actifs. Utilisation de matériaux et de produits locaux. Inscription du projet dans son environnement par l’intégration paysagère des équipements liés à l’accueil du public…
• site faisant l’objet d’une animation culturelle spécifique (festivals, spectacles vivants, arts plastiques, expositions temporaires, etc…).

* Campus régional du patrimoine bâti : Le Conseil Régional et la Région Académique de Nouvelle-Aquitaine ont souhaité unir leurs labels respectifs CMQ (Campus des Métiers et de Qualifications) et TTNA (Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine) autour d’un projet commun : le Campus régional du patrimoine bâti. Incarné au lycée des métiers du bâtiment (LMB) de Felletin (23), ce campus rassemble les objectifs et les champs d’actions des deux labels.

Pièces nécessaires au dépôt du dossier :

• un courrier de demande, daté et signé, adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional ;
• un descriptif précis de l’objet de l’étude (par exemple le cahier des charges adressé aux cabinets d’étude potentiels prestataires) ;
• un budget prévisionnel détaillé, équilibré en dépenses et en recettes (en HT et TTC) ;
• fiche d’identité SIRENE de la structure porteuse du projet / extrait Kbis pour les entreprises ;
• un relevé d’identité bancaire ;
• la délibération ou le compte-rendu du Conseil d'Administration par laquelle la structure engage l'étude avec le budget prévisionnel.

Conformément à la délibération n°2023.487.SP relative aux éco socio conditionnalités adoptée en assemblée plénière du 27 mars 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine demande à chaque bénéficiaire d’une subvention de signer la « Charte d’engagements du bénéficiaire d’une aide régionale envers la Région Nouvelle-Aquitaine CULTURE PATRIMOINE », et d’adhérer à ses principes (cf. délibération 2024.267.SP du 11 mars 2024).