Études préalables pour les opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux

Ces études ont pour objectif d’analyser les besoins, le potentiel (atouts et faiblesses) d’un site patrimonial et de proposer un projet adapté aux contraintes identifiées pour procéder à une valorisation ou à une mise en tourisme optimisées. De telles études sont indispensables à la prise de décision pour des projets de développement touristique d’envergure.

Communes, Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux…), Départements, associations, entreprises (à l’exclusion de SCI).

Modalités de calcul de la subvention régionale :

• 20 % du coût hors taxes de l’étude, subvention plafonnée à 20 000 €, dans la limite de 80 % de subventions publiques
• Si le projet est aidé au titre des crédits européens, le taux d’aide est de 25 % du coût hors taxes de l’étude, subvention plafonnée à 20 000 €, dans la limite de 70% de subventions publiques.

Crédits européens potentiellement mobilisables

FEADER :

• Aquitaine : LEADER 2014-2020 pour les GAL ayant activé une thématique en lien avec le patrimoine
• Limousin : FEADER 2014-2020, thématique opérationnelle 7.6.5 « Valorisation du patrimoine naturel et culturel des territoires ruraux », pour les projets de plus de 50 000€ / LEADER 2014-2020, pour les projets de moins de 50 000 € pour les GAL ayant activé la thématique correspondante
• Poitou-Charentes : LEADER 2014-2020 pour les GAL ayant activé une thématique en lien avec le patrimoine

FEDER :

• Limousin : axe 5, OT6, OS 5.1, Action 5.1.1  « Projet transversaux d’initiative territoriale et d’envergure régionale en matière de préservation et valorisation du patrimoine culturel ».

Critères d’éligibilité

Sites patrimoniaux publics et privés (hors particuliers), protégés ou non au titre des MH.

• Sites disposant d’une billetterie (gratuite ou payante)
• Sites ouverts au public au minimum de 3 à 6 mois dans l’année, selon leur localisation sur le territoire régional et leur potentiel touristique (données de fréquentation)
• Sites gérés par une équipe professionnelle (permanente ou saisonnière)
• Projet envisagé de manière globale objet de la présente étude
• Projet comprenant plusieurs volets, dont un volet médiation obligatoire.

Critères de priorisation

• Projet structurant pour le territoire
• Projet aidé au titre des dispositifs de la politique touristique de la Région
• Prise en compte de l’innovation et du numérique dans les outils de médiation et l’accueil du public
• Prise en compte des économies de flux (eau, électricité,…), des déplacements doux, de la gestion de déchets, de l’usage des matériaux et produits locaux, de l’accès au public handicapé
• Inscription du projet dans son environnement
• Site en gestion publique
• Sites inscrits sur un territoire engagé dans une démarche de qualité, dans un dispositif de reconnaissance officielle de son patrimoine ou de mise en réseau de sites….
• Carte de la vulnérabilité socio-économique relative des EPCI (cf. annexe).

Dépenses éligibles :

Prestations intellectuelles : études historiques et architecturales, études diagnostic, études de faisabilité et de programmation.

Pièces nécessaires au dépôt du dossier

• Lettre de saisine motivant la demande, avec descriptif détaillé du projet
• Calendrier et budget prévisionnel (en € HT) et décision (délibération de la collectivité, acte du conseil d’administration ou autre document actant la décision)
• Extrait KBIS ou fiche d'identité Siren