Fond régional d’acquisition des musées (FRAM)

Il s’agit de développer les fonds patrimoniaux des musées de la Nouvelle-Aquitaine, en particulier pour les musées situés dans les communes de moins de 30 000 habitants, et d’assurer l’entrée régulière dans les collections publiques d’œuvres ou d’objets en cohérence avec le Projet Scientifique et Culturel.

L’enrichissement et le renouvellement de ces collections publiques sont considérés comme un critère d’attractivité pour l’établissement.

• Communes (musées municipaux) ;
• Départements (musées gérés par une conservation départementale) ;
• Associations.

Pour les communes de plus de 30 000 habitants et les Départements, application de seuils d’acquisition (cf. dépenses éligibles).

Aide apportée par l’État (DRAC) et/ou la Région dans la limite de 50 % maximum de la valeur d’acquisition de l’œuvre et des frais afférents.

Critères d’éligibilité

• Musées labellisés « Musées de France », reconnus et contrôlés à ce titre par la Direction des Musées de France.
• Acquisition d’œuvres ou d’objets d’intérêt régional dont le coût dépasse les possibilités budgétaires des collectivités.
• Gestion exclusivement professionnelle : personnel qualifié dans la conservation du patrimoine.
• Cohérence de l'acquisition avec le Projet Scientifique et Culturel du musée.
• Avis favorable de la commission scientifique du FRAM.

L’aide de la Région doit être spécifiquement mentionnée sur les cartels de présentation des œuvres exposées.

Dépenses éligibles

Coût d’acquisition TTC d’une œuvre ou d’un lot d’œuvres, peinture, art plastique contemporain, sculpture, objet d’art, dessin, estampes, objet ethnographique et collection d’histoire naturelle, archéologie, photographie.

Pour les villes supérieures à 30 000 habitants et les Départements, application de seuils du coût d’acquisition TTC d’une œuvre ou d’un lot d’œuvres par établissement et par an, à savoir :

• Peinture : 12 000 €
• Arts plastiques contemporains : 10 000 €
• Sculpture : 8 000 €
• Objets d’art : 8 000 €
• Dessin, estampe : 7 000 €
• Objets ethnographiques et collections d’histoire naturelle : 7 000 €
• Archéologie : 6 000 €
• Photographie : 6 000 €
• Cas particulier : d’autres catégories d’œuvre pourront être traitées spécifiquement.

Pièces nécessaires au dépôt du dossier

• Lettre de saisine préalable à l'intention d'achat motivant la demande
• Délibération du futur bénéficiaire avec budget prévisionnel de l'acquisition de l’œuvre (en € HT)
• Notice descriptive de l’œuvre avec photo

Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département