Fonds régional d’acquisition des musées (FRAM)

Enrichissement des collections publiques.

• date limite de dépôt des dossiers : 30 juin de l'année en cours ;
• étude des dossiers : juillet de l'année en cours ;
• prise de décision : fin de l'année en cours.

• communes (musées municipaux) ;
• départements (musées gérés par une conservation départementale) ;
• associations.

Dépenses éligibles : 

Coût d’acquisition TTC d’une œuvre ou d’un lot d’œuvres, peinture, art plastique contemporain, sculpture, objet d’art, dessin, estampes, objet ethnographique et collection d’histoire naturelle, archéologie, photographie.

Modalités de calcul de la subvention régionale :

Aide apportée par l’Etat (DRAC) et/ou la Région dans la limite de 50 % maximum de la valeur d’acquisition de l’œuvre et des frais afférents TTC. Les subventions seront calculées en fonction de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif.

Critères d'éligibilité :

• musées labellisés « Musées de France » ;
• acquisition d’œuvres ou d’objets d’intérêt régional en cohérence avec le PSC du musée ;
• gestion exclusivement professionnelle : personnel qualifié dans la conservation du Patrimoine ;
• avis favorable de la commission scientifique annuelle du FRAM.

L’aide de la Région doit être spécifiquement indiquée sur les cartels de présentation des œuvres exposées, avec la mention suivante : « Acquis avec l’aide de l’Etat et de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre du Fonds Régional d’Acquisition des Musées FRAM ».

Critère de priorisation :

Musées propriétés des communes de moins de 50 000 habitants.

Pièces nécessaires au dépôt du dossier :

• courrier de demande de subvention, daté et signé, adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional ;
• délibération par laquelle la structure engage l’acquisition des œuvres ;
• budget prévisionnel détaillé de l’acquisition tant en dépenses qu’en recettes ;
• relevé d’identité bancaire ;
• fiche d’identité SIRENE de la structure ;
• justificatifs de participation des autres financeurs le cas échéant ;
• notice descriptive des œuvres avec photographies.

Conformément à la délibération n°2023.487.SP relative aux éco socio conditionnalités adoptée en assemblée plénière du 27 mars 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine demande à chaque bénéficiaire d’une subvention de signer la « Charte d’engagements du bénéficiaire d’une aide régionale envers la Région Nouvelle-Aquitaine CULTURE PATRIMOINE », et d’adhérer à ses principes (cf. délibération 2024.267.SP du 11 mars 2024).