Fermer
Je suis Noa !

Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Patrimoine

Trouvez l’aide dont vous avez besoin

Profils Profils
Thématiques Thématiques
Types d'aides Types d'aides
  • Aides

Fonds régional d’acquisition des musées (FRAM)

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Établissement public

Domaines secondaires

Patrimoine et inventaire

Parallèlement au soutien régional accordé à la réhabilitation des Musées de France, la Région et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ont mis en place un partenariat, avec pour ambition de développer les collections des musées.

Objectifs

Il s’agit de développer les fonds patrimoniaux des musées de la Nouvelle-Aquitaine, en particulier pour les musées situés dans les communes de moins de 30 000 habitants, et d’assurer l’entrée régulière dans les collections publiques d’œuvres ou d’objets en cohérence avec le Projet Scientifique et Culturel.

L’enrichissement et le renouvellement de ces collections publiques sont considérés comme un critère d’attractivité pour l’établissement.

Bénéficiaires

  • Communes (musées municipaux) ;
  • Départements (musées gérés par une conservation départementale) ;
  • Associations.

Pour les communes de plus de 30 000 habitants et les Départements, application de seuils d’acquisition (cf. dépenses éligibles).

Montant

Aide apportée par l’État (DRAC) et/ou la Région dans la limite de 50 % maximum de la valeur d’acquisition de l’œuvre et des frais afférents.

Critères de sélection

Critères d’éligibilité

  • Musées labellisés « Musées de France », reconnus et contrôlés à ce titre par la Direction des Musées de France.
  • Acquisition d’œuvres ou d’objets d’intérêt régional dont le coût dépasse les possibilités budgétaires des collectivités.
  • Gestion exclusivement professionnelle : personnel qualifié dans la conservation du patrimoine.
  • Cohérence de l'acquisition avec le Projet Scientifique et Culturel du musée.
  • Avis favorable de la commission scientifique du FRAM.

L’aide de la Région doit être spécifiquement mentionnée sur les cartels de présentation des œuvres exposées.

Dépenses éligibles

Coût d’acquisition TTC d’une œuvre ou d’un lot d’œuvres, peinture, art plastique contemporain, sculpture, objet d’art, dessin, estampes, objet ethnographique et collection d’histoire naturelle, archéologie, photographie.

Pour les villes supérieures à 30 000 habitants et les Départements, application de seuils du coût d’acquisition TTC d’une œuvre ou d’un lot d’œuvres par établissement et par an, à savoir :

  • Peinture : 12 000 €
  • Arts plastiques contemporains : 10 000 €
  • Sculpture : 8 000 €
  • Objets d’art : 8 000 €
  • Dessin, estampe : 7 000 €
  • Objets ethnographiques et collections d’histoire naturelle : 7 000 €
  • Archéologie : 6 000 €
  • Photographie : 6 000 €
  • Cas particulier : d’autres catégories d’œuvre pourront être traitées spécifiquement.

Comment faire ma demande ?

Pièces nécessaires au dépôt du dossier

  • Lettre de saisine préalable à l'intention d'achat motivant la demande
  • Délibération du futur bénéficiaire avec budget prévisionnel de l'acquisition de l’œuvre (en € HT)
  • Notice descriptive de l’œuvre avec photo

Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département

Correspondants

Laurence Fouquet Direction de la Culture et du Patrimoine 14, Rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex
05.57.57.74.10 Départements 24-33-40-47-64
Nadia Jabnoun-Verger Direction de la Culture et du Patrimoine 27, boulevard de la Corderie. CS 3116
87031 Limoges
05.55.45.19.61 Départements 19-23-87
Aurélie Riffaud Direction de la Culture et du Patrimoine 15, rue de l’Ancienne Comédie
86021 Poitiers CS 70575
05.49.36.30.05 Départements 16-17-79-86

Contactez-nous

Tous les champs sont obligatoires (*)