Opérations d'Inventaire Général du Patrimoine Culturel

• placer la connaissance en amont des politiques de valorisation, de médiation, d’aménagement du territoire et de développement des territoires ;
• contribuer à la qualité des projets patrimoniaux, grâce à la constitution d’une documentation à caractère scientifique.

Pour ce faire, conformément à sa compétence, la Région Nouvelle-Aquitaine soutient le recrutement de chargés d’étude. Cette aide pour les opérations d’Inventaire Général du Patrimoine Culturel et pour la valorisation de la recherche est soumise à une programmation pluriannuelle sur l’ensemble du territoire régional.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année civile en cours.

• Communes ;
• Établissements publics ;
• Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux...

Dépenses éligibles et modalités de calcul de la subvention régionale

Pour le chargé d’étude :

La subvention est calculée sur la base d’un salaire brut chargé (grille d’attaché territorial de conservation du patrimoine). Les dépenses liées à l’activité du chargé d’étude (frais de mission, matériel) ne sont pas prises en compte.

Calcul de la subvention régionale : 50 % du salaire brut chargé du chargé d’étude plafonné à 50 000 € de dépenses TTC par an, soit une subvention de 25 000 € maximum par an.

Dans le cadre d’un cofinancement FEADER, l’aide régionale ne pourra pas excéder 25% du salaire brut chargé du chargé d’étude.

Pour la valorisation de la recherche :

Concernant la valorisation de la recherche, une subvention complémentaire pourra être attribuée pendant les 3 ans qui suivent la fin de l’opération :

• publication dans les collections nationales et régionales de l’Inventaire Général ;
• exposition ;
• projet multimédia.

Les supports de communication ne sont pas éligibles (exemple : dépliants).

Calcul de la subvention régionale : 50 % maximum du montant du projet de valorisation, en l’absence d’autres partenaires financiers. La subvention est plafonnée à 20 000 € par projet.

Critères d’éligibilité

Sous la responsabilité scientifique du service Patrimoine et Inventaire de la Région Nouvelle-Aquitaine, l’étude devra prendre en compte les points suivants :

• respect des normes nationales de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel. Ces normes sont définies dans les livrets de prescription et aboutissent à une documentation normalisée sur le plan national bénéficiant des garanties d’homogénéité, de pérennité et d’accessibilité (Principes, méthode et conduite de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel, Système descriptif de l’architecture, Système descriptif du mobilier, Système descriptif de l’illustration…) ;
• utilisation des applications métiers de l’Inventaire Général fournis par la Région : Gertrude (production de dossiers), Augustin (gestion de l’illustration) ;
• élaboration en amont de l’opération d’un cahier des clauses scientifiques et techniques et d’une convention de partenariat ;
• recrutement d’un ou plusieurs chargé(s) d’étude ayant de solides compétences en matière d’histoire de l’art, d’histoire ou d’architecture (Bac + 5).

La Région sera associée à ce recrutement et engagera un partenariat de plusieurs années avec le bénéficiaire, selon la nature et l’étendue de l’aire d’étude.

Critères de priorisation

Parmi les projets éligibles, seront considérés comme prioritaires :

• les projets provenant d’E.P.C.I, afin de favoriser des aires d’études plus grandes assurant une bonne couverture du territoire régional ;
• les projets prenant en compte les droits culturels par l’association étroite des habitants du territoire concerné au projet de valorisation (inventaire participatif, ateliers citoyens…) ;
• les projets prévoyant l’étude du patrimoine culturel immatériel et ceux concernant les politiques mémorielles ;
• les projets prévoyant l’intégration de l’étude d’inventaire dans une politique plus globale en matière de restauration, de protection, de valorisation du patrimoine ;
• les projets situés dans des territoires à enjeux culturels (cf. carte en annexe).

Pièces nécessaires au dépôt du dossier :

• lettre de saisine motivant la demande ;
• descriptif détaillé du projet avec calendrier prévisionnel ;
• délibération du futur bénéficiaire avec budget prévisionnel du salaire du chargé d'étude sur la durée totale du recrutement (en € TTC) ;
• fiche d'identité Sirene.

Conformément à la délibération n°2023.487.SP relative aux éco socio conditionnalités adoptée en assemblée plénière du 27 mars 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine demande à chaque bénéficiaire d’une subvention de signer la « Charte d’engagements du bénéficiaire d’une aide régionale envers la Région Nouvelle-Aquitaine Culture Patrimoine », et d’adhérer à ses principes (cf. délibération 2024.267.SP du 11 mars 2024).