Opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux

Le patrimoine est le reflet de l’identité et de la diversité des territoires. C’est aussi une ressource, un levier à mobiliser, notamment dans les zones rurales.
Aussi la Région a fait le choix de valoriser l’histoire des territoires, à travers les sites patrimoniaux ou les entités patrimoniales plus modestes, comme autant de marqueurs du paysage qui contribuent à valoriser le cadre de vie des habitants.

Le patrimoine peut être aussi une source de différenciation et de spécificité permettant de sortir des approches qui reposent sur la compétitivité territoriale. Il encourage plutôt des logiques de complémentarité et développe un sentiment d’appartenance pour les habitants.

Développer de nouvelles pratiques permet aussi de travailler sur l’attractivité de la filière construction durable. Grâce à son patrimoine, la Région est aussi la vitrine de ses propres engagements par la mise en œuvre de bâtiments exemplaires en construction et rénovation.

Les projets doivent comprendre trois volets indissociables :

• La connaissance du site patrimonial, son histoire, ses ressources documentaires ;
• Des travaux pour mettre en valeur le site et le rendre visitable ;
• Des dispositifs de médiation pour donner toutes les clés de compréhension du site ;

Dans ce cadre, sans que cela soit pour autant exclusif, la Région souhaite accorder une attention particulière aux projets qui concerneront une friche (résidentielle, industrielle, l’art singulier (art brut, habitants paysagistes, et le Patrimoine Culturel Immatériel lorsque la valorisation de ce dernier est liée à un site.

Le projet peut faire l’objet d’études préalable s si besoin (cf. aides aux études préalables aux opérations globales de valorisation de sites patrimoniaux [lien si possible sur l'autre dispositif]).

Date limite de dépôt des dossiers : le 1er avril 2026.

• Communes ;
• Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux… ;
• Associations propriétaires ou détentrices d’une contractualisation pérenne avec le propriétaire (exemple : bail emphytéotique) ;
• Entreprises, à l’exclusion des sociétés civiles immobilières (SCI).

Modalités de calcul de la subvention régionale votée sur la totalité du projet, en fonction de la carte des territoires à enjeux culturels (cf. annexe) :

• Pour les sites situés dans un territoire à enjeux culturels forts : 25 % maximum du coût total HT, plafonné à 1.5 million € (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA), soit une subvention maximum de 375 000 € par projet.
• Pour les sites situés dans un territoire à enjeux culturels intermédiaires ou faibles : 20 % maximum du coût total HT, plafonné à 1.5 million € (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA), soit une subvention maximum de 300 000 € par projet.

Date limite de dépôt des dossiers le 1er avril de chaque année.

Critères d’éligibilité

• sites patrimoniaux publics et privés (hors particuliers et SCI), protégés ou non au titre des Monuments historiques ;
• sites ouverts au public au minimum de 3 à 6 mois dans l’année, selon leur localisation sur le territoire régional et leur potentiel touristique (données de fréquentation) ;
• sites gérés par une équipe professionnelle (permanente ou saisonnière) et adhérant à l’office de tourisme intercommunal ;
• prise en compte des droits culturels par l’association étroite des habitants du territoire concerné au projet de valorisation (ateliers citoyens…).

Dépenses éligibles

Un diagnostic « biodiversité et espèces protégées » en amont des travaux.

Honoraires de l’architecte maître d’oeuvre sur l’ensemble du projet.

• Volet connaissance

• un état des lieux de la connaissance du site sera fait au début du projet et pourra être complété, le cas échéant, par une étude historique ou dans certains cas, par des fouilles archéologiques complémentaires, nécessaires à la compréhension et la visite du site.
• le service du Patrimoine et de l’Inventaire de la Région pourra être mobilisé le cas échéant sur sa compétence Inventaire Général du Patrimoine Culturel.

• Volet restauration

• les dépenses portant sur la restauration d’un édifice ou d’un site ;
• la cristallisation des vestiges ;
• l’accessibilité du site et l’accueil des visiteurs, à condition que leur coût ne représente pas la plus importante part des dépenses.

Dans certains cas, les travaux d’urgence qui constituent un préalable indispensable à la mise en œuvre d’un projet de valorisation du site, pourront être retenus.

• Volet médiation scénographie muséographie les dépenses matérielles et les prestations intellectuelles pour réaliser les outils de médiation et leurs contenus.

La Région devra être associée au projet par le maître d’ouvrage en tant que membre du comité de pilotage ou de suivi.

Dépenses non éligibles

• parkings, voiries et réseaux ;
• travaux de simple entretien du site ;
• dépenses générales de fonctionnement et frais de communication.

Critères de priorisation

Parmi les projets éligibles, seront considérés comme prioritaires :

• les projets inscrits dans un contrat de territoire en tant que projet structurant (notoriété, rayonnement, intérêt patrimonial, fréquentation …) ;
• prise en compte du patrimoine culturel immatériel et des politiques mémorielles dans l’ensemble du projet (réunions d’information, ateliers…). Selon la nature du site, cette prise en compte sera considérée comme obligatoire (ex : patrimoine industriel) ;
• liens établis avec le Campus régional du Patrimoine bâti* (conseils, coopération, chantier école…) ;
• prise en compte de l’accessibilité au public en situation de handicap ;
• prise en compte d’une approche environnementale dans la conception du projet pour réduire les coûts de fonctionnement sur les postes : 
  • gestion des déchets ;
  • restauration du bâti ;
  • médiation ;
  • scénographie ;
  • muséographie ;
  • aménagements liés à l'accueil du public ;
  • exemplarités dans les économies de flux (eau, électricité...) ;
  • encouragement aux déplacements doux et actifs ;
  • utilisation de matériaux et de produits locaux ;
  • inscription du projet dans son environnement par l’intégration paysagère des équipements liés à l’accueil du public…
• Site faisant l’objet d’une animation culturelle spécifique (festivals, spectacles vivants, arts plastiques, expositions temporaires, etc…).

* Campus régional du patrimoine bâti : Le Conseil Régional et la Région Académique de Nouvelle-Aquitaine ont souhaité unir leurs labels respectifs CMQ (Campus des Métiers et de Qualifications) et TTNA (Talents et Territoires de Nouvelle-Aquitaine) autour d’un projet commun : le Campus régional du patrimoine bâti. Incarné au lycée des métiers du bâtiment (LMB) de Felletin (23), ce campus rassemble les objectifs et les champs d’actions des deux labels.

Pièces nécessaires au dépôt du dossier :

• lettre de saisine motivant la demande ;
• descriptif détaillé du projet ;
• calendrier de mise en oeuvre du projet ;
• budget prévisionnel (en € HT) ;
• délibération de la collectivité ou acte du conseil d’administration ou autre acte décisionnel de la structure ;
• étude préalable au projet ;
• extrait KBIS ou fiche d'identité Sirene.

Conformément à la délibération n°2023.487.SP relative aux éco socio conditionnalités adoptée en assemblée plénière du 27 mars 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine demande à chaque bénéficiaire d’une subvention de signer la « Charte d’engagements du bénéficiaire d’une aide régionale envers la Région Nouvelle-Aquitaine CULTURE PATRIMOINE », et d’adhérer à ses principes (cf. délibération 2024.267.SP du 11 mars 2024).