Restauration des Monuments historiques

• Soutenir la préservation du patrimoine public qui est à la fois le marqueur de nos paysages, le témoin de l’histoire des territoires et de leurs habitants. Parcs, jardins, églises, abbayes, châteaux, ponts, maillent le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et concourent à amplifier son attractivité touristique.
• Permettre que le patrimoine traverse encore le temps pour les générations futures.

 Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année civile en cours.

• Communes de moins de 50 000 habitants.
• Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : communautés de communes, communautés d'agglomérations de moins de 150 000 habitants, syndicats mixtes, propriétaires ou ayant pris la compétence Patrimoine, Parcs Naturels Régionaux propriétaires.
• Associations cultuelles propriétaires d’édifices religieux classés ou inscrits au titre des Monuments historiques (synagogue, temple protestant, église orthodoxe, etc).

• Monuments historiques classés : 15 % du montant HT de l’opération (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA).

• Monuments historiques inscrits : 20 % du montant HT de l’opération (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA).

  Un plafond de coût d’opération de 400 000 € HT (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA) sera appliqué pour le calcul de la subvention sur chaque tranche de travaux.

  Un seuil de coût d'opération de 35 000 € HT (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA) sera appliqué pour le calcul de la subvention sur chaque tranche de travaux.

  Les projets éligibles seront programmés en fonction de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif. La Région pourra être amenée à limiter son intervention à un projet par an et par bénéficiaire

Critères d’éligibilité

• Les travaux de restauration doivent faire l’objet d’une étude diagnostic, chiffrée et détaillée.
• Les travaux, les honoraires de maîtrise d’oeuvre et de bureaux de contrôle doivent être approuvés et cofinancés par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Dépenses éligibles

Seront subventionnés par tranche :

• Les travaux de restauration générale sur le gros œuvre avec les dépenses d’honoraires de maîtrise d’oeuvre (APS APD…) et de bureaux de contrôle.
• Un diagnostic « biodiversité et espèces protégées » en amont des travaux.

Objets et dépenses non éligibles

Les diagnostics préalables aux travaux (sauf celui concernant la biodiversité et les espèces protégées), les travaux d’entretien, les seuls travaux d’extermination d’insectes et de parasites, les travaux d’électricité non subventionnés par la DRAC, les travaux de chauffage et de plomberie, la seule pose de paratonnerre, les systèmes d’alarme, l’éclairage extérieur, l’installation de sanitaires, les travaux sur des ponts qui reçoivent une circulation automobile, les sites archéologiques hors opération globale de valorisation de sites patrimoniaux (dispositif 3), les objets mobiliers …
Les travaux sur les orgues et les retables ne sont pas éligibles, sauf s’ils sont intégrés dans un programme de restauration intérieure générale.

Critères de priorisation

Parmi les dossiers éligibles, seront considérés comme prioritaires :

• Les suites d’opérations (tranches 2, tranche s 3…).
• Les travaux liés à la conservation de l’édifice (clos couvert).
• Les travaux d’urgence manifeste (arrêté de péril fourni) ou ceux liés à des conditions exceptionnelles (évènement climatique, sinistre…).
• Les édifices situés dans les territoires à fort enjeux culturels (cf. annexe).
• Une prise en compte des droits culturels par l’association étroite des habitants du territoire concerné au projet de restauration (ateliers citoyens…).
• Des liens établis avec le Campus régional du Patrimoine bâti (conseils, coopération, chantier école…).
• Valorisation des travaux de l’édifice (visites chantier, signalétique patrimoniale…).
• L’adaptation des bâtiments au changement climatique.
   

La demande s'effectue sur la plateforme en ligne Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA) accessible via le bouton "créer mon dossier" disponible en bas de cette page. S'il s'agit d'une première demande, il est nécessaire de créer un compte. Si vous avez déjà formulé une demande d'aide auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, vous utiliserez les mêmes identifiants de connexion. 

Lors de votre dépôt, vous veillerez à renseigner l'intégralité des champs nécessaires, remplir et signer les documents téléchargeables, joindre les pièces justificatives décrites dans le formulaire. Une fois votre demande finalisée, une attestation de dépôt vous sera adressée par mail pour vous confirmer sa bonne réception par nos services. Vous pourrez suivre l’avancée du traitement de votre dossier en vous connectant à votre compte. 

Un tutoriel d’aide « Guide d'utilisation » est à votre disposition, en pièce-jointe au bas de la page, pour vous accompagner dans cette démarche.

Pièces nécessaires au dépôt du dossier :

• Délibération du porteur de projet avec budget prévisionnel (en € HT).
• Étude préalable ou diagnostic de l'architecte.
• Étude de maitrise d’œuvre incluant l'estimatif détaillé des dépenses.
• Arrêté de subvention de la DRAC.
• Arrêté de subvention du Département (le cas échéant).
• Calendrier des travaux.
• RIB.
• Pour les associations : statuts et copie de parution au Journal Officiel.

Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département.