Restauration des Monuments historiques

Le patrimoine public est à la fois le marqueur de nos paysages, le témoin de l’histoire des territoires et de leurs habitants. Parcs, jardins, églises, abbayes, châteaux, ponts, maillent le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et concourent à amplifier son attractivité touristique.

La collectivité régionale est un acteur de premier plan pour conserver ce patrimoine et permettre qu’il traverse encore le temps.

• Communes propriétaires,
• Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux…) propriétaires ou ayant pris la compétence Patrimoine.

• Monuments historiques classés : 15 % du montant HT de l’opération.
• Monuments historiques inscrits: 20, 25 ou 30 % du montant HT de l’opération, au regard du calcul du potentiel financier et de l’effort fiscal du bénéficiaire.

Plafond

Un plafond d’un montant de 400 000 € HT, par tranche annuelle de travaux, sera appliqué pour le calcul de la subvention.

Programmation 

Les projets éligibles seront programmés en fonction de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif. Les communes de plus de 20 000 habitants ne pourront déposer qu’un projet de restauration par an. Pour les autres, la Région pourra être amenée à limiter son intervention à un projet par an.

Critères d’éligibilité

• Les travaux de restauration doivent faire l’objet d’une étude diagnostic, chiffrée et détaillée.
• Les travaux, les honoraires de maîtrise d’œuvre et de bureaux de contrôle doivent être approuvés et cofinancés par la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles).

Dépenses éligibles 

Pour les édifices et les parcs et jardins, classés et inscrits au titre des M.H. et ouverts au public : les travaux de restauration (gros œuvre) et les dépenses d’honoraires de maîtrise d’œuvre et de bureaux de contrôle.

Dépenses non éligibles

Les travaux sur les objets mobiliers même protégés, les travaux d’entretien, les seuls travaux d’extermination d’insectes et de parasites, les travaux d’électricité, de chauffage, de plomberie, la pose de paratonnerre, les systèmes d’alarme, l’acquisition de mobilier, l’éclairage extérieur, l’installation de sanitaires, les travaux de mise en accessibilité, les travaux sur des ponts qui reçoivent une circulation automobile, les remparts, les sites archéologiques et les grottes ornées hors opération globale de valorisation de sites patrimoniaux (cf. dispositif 2.2), les seuls travaux de restauration de murs de clôtures des parcs et jardins.

Critères de priorisation 

• Bénéficiaire situé dans un territoire en situation de vulnérabilité socio-économique relative (cf. Carte des EPCI en annexe).
• Travaux liés à la conservation de l’édifice (clos-couvert).
• Travaux d’urgence manifeste (arrêté de péril fourni) ou ceux liés à des conditions exceptionnelles (évènement climatique, sinistre…).

Pièces justificatives

• Lettre saisine motivant la demande
• Délibération du futur bénéficiaire avec budget prévisionnel (en € HT)
• Fiche d'identité Siren
• Étude préalable ou diagnostic
• Arrêté de subvention DRAC
• Arrêté de subvention Département (le cas échéant)
• Date de début des travaux

Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département.