Restauration des Monuments historiques

• soutenir la préservation du patrimoine public qui est à la fois le marqueur de nos paysages, le témoin de l’histoire des territoires et de leurs habitants. Parcs, jardins, églises, abbayes, châteaux, ponts, maillent le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et concourent à amplifier son attractivité touristique ;
• permettre que le patrimoine traverse encore le temps pour les générations futures.

 Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année civile en cours.

• communes de moins de 50 000 habitants ;
• établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : communautés de communes, communautés d'agglomérations de moins de 150 000 habitants, syndicats mixtes, propriétaires ou ayant pris la compétence Patrimoine, Parcs Naturels Régionaux propriétaires ;
• associations cultuelles propriétaires d’édifices religieux classés ou inscrits au titre des Monuments historiques (synagogue, temple protestant, église orthodoxe, etc).

• monuments historiques classés : 15 % du montant HT de l’opération (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA) ;
• monuments historiques inscrits : 20 % du montant HT de l’opération (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA).

Un plafond de coût d’opération de 400 000 € HT (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA) sera appliqué pour le calcul de la subvention sur chaque tranche de travaux.

Un seuil de coût d'opération de 35 000 € HT (ou TTC pour les bénéficiaires non assujettis à la TVA) sera appliqué pour le calcul de la subvention sur chaque tranche de travaux.

Les projets éligibles seront programmés en fonction de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif. La Région pourra être amenée à limiter son intervention à un projet par an et par bénéficiaire.

Critères d’éligibilité

• les travaux de restauration doivent faire l’objet d’une étude diagnostic, chiffrée et détaillée ;
• les travaux, les honoraires de maîtrise d’oeuvre et de bureaux de contrôle doivent être approuvés et cofinancés par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Dépenses éligibles

Seront subventionnés par tranche :

• les travaux de restauration générale sur le gros œuvre avec les dépenses d’honoraires de maîtrise d’oeuvre (phase Avant-Projet Sommaire dite APS, phase Après Projet Détaillé (APD) …) et de bureaux de contrôle ;
• un diagnostic « biodiversité et espèces protégées » en amont des travaux.

Objets et dépenses non éligibles

• les diagnostics préalables aux travaux (sauf celui concernant la biodiversité et les espèces protégées) ;
• les travaux d’entretien ;
• les seuls travaux d’extermination d’insectes et de parasites ;
• les travaux d’électricité non subventionnés par la DRAC ;
• les travaux de chauffage et de plomberie ;
• la seule pose de paratonnerre ;
• les systèmes d’alarme ;
• l’éclairage extérieur ;
• l’installation de sanitaires ;
• les travaux sur des ponts qui reçoivent une circulation automobile ;
• les sites archéologiques hors opération globale de valorisation de sites patrimoniaux (dispositif 3) ;
• les objets mobiliers ;
• ...

Les travaux sur les orgues et les retables ne sont pas éligibles, sauf s’ils sont intégrés dans un programme de restauration intérieure générale.

Critères de priorisation

Parmi les dossiers éligibles, seront considérés comme prioritaires :

• les suites d’opérations (tranches 2, tranches 3 …) ;
• les travaux liés à la conservation de l’édifice (clos couvert) ;
• les travaux d’urgence manifeste (arrêté de péril fourni) ou ceux liés à des conditions exceptionnelles (évènement climatique, sinistre…) ;
• les édifices situés dans les territoires à fort enjeux culturels (cf. annexe) ;
• une prise en compte des droits culturels par l’association étroite des habitants du territoire concerné au projet de restauration (ateliers citoyens…) ;
• des liens établis avec le Campus régional du Patrimoine bâti (conseils, coopération, chantier école…) ;
• valorisation des travaux de l’édifice (visites chantier, signalétique patrimoniale…) ;
• l’adaptation des bâtiments au changement climatique.

Pièces nécessaires au dépôt du dossier :

• lettre saisine motivant la demande ;
• délibération du futur bénéficiaire avec budget prévisionnel (en € HT) ;
• fiche d'identité Sirene ;
• étude préalable ou diagnostic ;
• arrêté de subvention de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) ;
• arrêté de subvention du Département (le cas échéant) ;
• calendrier des travaux.

Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département.

Conformément à la délibération n°2023.487.SP relative aux éco socio conditionnalités adoptée en assemblée plénière du 27 mars 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine demande à chaque bénéficiaire d’une subvention de signer la « Charte d’engagements du bénéficiaire d’une aide régionale envers la Région Nouvelle-Aquitaine CULTURE PATRIMOINE », et d’adhérer à ses principes (cf. délibération 2024.267.SP du 11 mars 2024).