• Aides

Structures de musiques actuelles

Publics concernés

Association, Entreprise, Collectivité territoriale

Domaines secondaires

Disque et livre

Date de fin de publication

13 décembre 2020

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

  • Fin de dépôt des dossiers : 13 décembre 2020
  • Etude des dossiers : fin 2020 - début 2021
  • Prise de décision : premier semestre 2021

Un accusé réception des demandes sera envoyé
Une notification sera envoyée pour indiquer la date du passage en commission, ainsi que le montant proposé au vote des élu.es

La décision finale sera notifiée par courrier.

Objectifs

Dans l’esprit de la loi NOTRe et de la LCAP, la Région Nouvelle-Aquitaine veille à intégrer dans la politique menée en faveur du spectacle vivant en général, et des
musiques actuelles en particulier, les objectifs suivants :

  • L’équilibre des territoires
  • Le soutien à l’emploi
  • L’attention à l’égalité
  • Rendre l’offre artistique et culturelle accessible à tous
  • Favoriser la diffusion des musiques actuelles
  • Respecter les droits culturels

 

Bénéficiaires

Les structures de Musiques Actuelles :

  • associations,
  • entreprises,
  • collectivités territoriales

Modalités

Quel est le montant ?

Le montant de chaque aide proposée au Conseil Régional est fixé en fonction de la nature, de l’ambition du projet et de son économie spécifique, dans la limite des taux d’intensité des aides publiques maximaux autorisés.

Quels sont les critères de sélection ?

Pour l’année 2021, le soutien au fonctionnement des structures professionnelles de Musiques actuelles se fera sur la base des modalités d’intervention de 2020.

Les structures doivent se trouver, au moment de l'attribution de l'aide, dans une situation de régularité au regard de l'ensemble de leurs obligations sociales, fiscales et professionnelles (paiement des salaires, impôts et taxes, respect des obligations légales et réglementaires relatives à l’activité exercée, détention de la licence d'entrepreneurs de spectacle si nécessaire, ...)

Comment faire une demande ?

Compléter le dossier et l'envoyer par mail à vos interlocuteurs habituels au Conseil Régional accompagner des pièces suivantes :

  • Une lettre de saisine motivée, datée et signée par le représentant de la structure, adressée à Monsieur le Président du Conseil Régional ;
  • la licence d’entrepreneur du spectacle à fournir obligatoirement pour l’attribution de la subvention régionale (pour l’obtenir, contacter la Direction Régionale des Affaires Culturelles)
  • La copie de l’avis de situation au répertoire SIRENE, récent et actualisé ;

Pour une première demande ou en cas de modification :

  • Les références d’insertion au Journal Officiel,
  • les statuts mis à jour,
  • la liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau,
  • le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale.
  • K bis pour les entreprises

Documents à télécharger

Correspondants

Catherine Delpeuch Direction de la Culture et du patrimoine 27 boulevard de la Corderie
87031 Limoges
05 87 21 20 80 - 06 14 10 79 92
Marie Itéma Direction de la Culture et du patrimoine 14 rue François-de-Sourdis
33077 BORDEAUX
05 57 57 09 45

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