Structures de musiques actuelles
Association , Collectivité territoriale , Entreprise
Disque et livre
La Région Nouvelle-Aquitaine conduit une politique culturelle en faveur des Musiques Actuelles qui s’inscrit dans un cadre général visant à développer les industries culturelles, créatives et numériques. Elle vise à valoriser le patrimoine culturel régional et à accompagner les politiques d’éducation et de médiation artistique et culturelle.
Objectifs
Dans l’esprit de la loi NOTRe et de la LCAP, la Région Nouvelle-Aquitaine veille à intégrer dans la politique menée en faveur du spectacle vivant en général, et des musiques actuelles en particulier, les objectifs suivants :
- L’équilibre des territoires
- Le soutien à l’emploi
- L’attention à l’égalité
- Rendre l’offre artistique et culturelle accessible à tous
- Favoriser la diffusion des musiques actuelles
- Respecter les droits culturels
Calendrier
Date limite de dépôt des dossiers : 13/12/2023 minuit
Etude des dossiers : fin 2023 - début 2024
Prise de décision : Premier semestre 2024
Bénéficiaires
Les structures de Musiques Actuelles :
- associations
- entreprises
- collectivités territoriales
Montant
Le montant de chaque aide proposée par le Conseil régional est fixé en fonction de la nature, de l’ambition du projet et de son économie spécifique, dans la limite des taux d’intensité des aides publiques maximaux autorisés.
Critères de sélection
Pour l’année 2024, le soutien au fonctionnement des structures professionnelles de Musiques actuelles se fera sur la base des modalités d’intervention de 2023.
Les structures doivent se trouver, au moment de l'attribution de l'aide, dans une situation de régularité au regard de l'ensemble de leurs obligations sociales, fiscales et professionnelles (paiement des salaires, impôts et taxes, respect des obligations légales et réglementaires relatives à l’activité exercée, détention de la licence d'entrepreneurs de spectacle si nécessaire, ...)
Comment faire ma demande ?
Comment faire une demande :
Compléter le dossier et l'envoyer par mail à vos interlocuteurs habituels au Conseil Régional accompagné des pièces suivantes :
- Une lettre de saisine motivée, datée et signée par le représentant de la structure, adressée à Monsieur le Président du Conseil Régional ;
- La licence d’entrepreneur du spectacle à fournir obligatoirement pour l’attribution de la subvention régionale (pour l’obtenir, contacter la Direction Régionale des Affaires Culturelles)
- La copie de l’avis de situation au répertoire SIRENE, récent et actualisé ;
Pour une première demande ou en cas de modification :
- Les références d’insertion au Journal Officiel,
- les statuts mis à jour,
- la liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau,
- le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale.
- K bis pour les entreprises
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