Structures de musiques actuelles

Dans l’esprit de la loi NOTRe et de la LCAP, la Région Nouvelle-Aquitaine veille à intégrer dans la politique menée en faveur du spectacle vivant en général, et des
musiques actuelles en particulier, les objectifs suivants :

• L’équilibre des territoires
• Le soutien à l’emploi
• L’attention à l’égalité
• Rendre l’offre artistique et culturelle accessible à tous
• Favoriser la diffusion des musiques actuelles
• Respecter les droits culturels

• Date limite de dépôt des dossiers :  13/12/2022 minuit

Un accusé réception des demandes sera envoyé
Une notification sera envoyée pour indiquer la date du passage en commission, ainsi que le montant proposé au vote des élu.es

La décision finale sera notifiée par courrier au premier semestre 2023

Les structures de Musiques Actuelles :

• associations
• entreprises
• collectivités territoriales

Le montant de chaque aide proposée par le Conseil régional est fixé en fonction de la nature, de l’ambition du projet et de son économie spécifique, dans la limite des taux d’intensité des aides publiques maximaux autorisés.

Pour l’année 2023, le soutien au fonctionnement des structures professionnelles de Musiques actuelles se fera sur la base des modalités d’intervention de 2022.

Les structures doivent se trouver, au moment de l'attribution de l'aide, dans une situation de régularité au regard de l'ensemble de leurs obligations sociales, fiscales et professionnelles (paiement des salaires, impôts et taxes, respect des obligations légales et réglementaires relatives à l’activité exercée, détention de la licence d'entrepreneurs de spectacle si nécessaire, ...)

Comment faire une demande :

Compléter le dossier et l'envoyer par mail à vos interlocuteurs habituels au Conseil Régional accompagner des pièces suivantes :

• Une lettre de saisine motivée, datée et signée par le représentant de la structure, adressée à Monsieur le Président du Conseil Régional ;
• La licence d’entrepreneur du spectacle à fournir obligatoirement pour l’attribution de la subvention régionale (pour l’obtenir, contacter la Direction Régionale des Affaires Culturelles)
• La copie de l’avis de situation au répertoire SIRENE, récent et actualisé ;

Pour une première demande ou en cas de modification :

• Les références d’insertion au Journal Officiel,
• les statuts mis à jour,
• la liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau,
• le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale.
• K bis pour les entreprises