• Aides

Valorisation des opérations d’inventaire

Publics concernés

Collectivité territoriale, Établissement public

Domaines secondaires

Éducation artistique et culturelle

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

Dans le cadre de la politique de valorisation du patrimoine, le volet connaissance est un élément essentiel en matière de médiation, d’éducation, d’aménagement du territoire et de développement touristique.

Bénéficiaires

  • Communes
  • Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux…)
  • Groupements d’Intérêt Public (GIP) associant une collectivité ou un groupement de collectivités territoriales

Les associations ne sont pas éligibles, conformément à l’article 95 de la loi du 13 août 2004.

Modalités

Critères d’éligibilité

Le programme de valorisation doit être lié à une étude d’inventaire conduite en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, ayant fait l’objet d’une convention.

Il concerne :

  • Les publications : la Région Nouvelle-Aquitaine aide prioritairement les publications de l’Inventaire Général du Patrimoine Culturel issues de la collection régionale (Visages du Patrimoine en Nouvelle-Aquitaine) et des collections nationales (Cahiers du Patrimoine et Images du Patrimoine).
  • Les expositions réalisées à partir d’opérations d’inventaire.
  • Les projets numériques valorisant les résultats des recherches d’inventaire.

Les supports de communication à caractère culturel et touristique (ex : dépliants) ne sont pas éligibles.

 

Critères de priorisation

Parmi les dossiers éligibles, seront considérés comme prioritaires :

Les projets liés à une politique plus globale de valorisation du patrimoine (restauration, protection, médiation dans le cadre d’une labellisation « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » et éducation au patrimoine…).

 

Dépenses éligibles

Seules les dépenses liées au projet proprement dit sont éligibles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas valoriser des dépenses internes à sa structure.

 

Modalités de calcul de la subvention régionale

Taux d’intervention régional :

  • 50 % du coût TTC en l’absence d’autres partenaires financiers.
  • dans le cadre d'un plan de financement multi-partenarial, le total des aides ne pourra pas excéder 70 %.
  • une bonification de 10% sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (Cf. carte EPCI en annexe).
  • l’aide est plafonnée à 20 000 € par projet de valorisation, bonification éventuelle incluse.

Le bénéficiaire ne peut déposer qu’un seul projet par an, qui sera programmé en fonction de l’enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif.

 

Pièces justificatives

  • Lettre de saisine motivant la demande
  • Descriptif détaillé du projet avec calendrier prévisionnel
  • Délibération du futur bénéficiaire avec budget prévisionnel (en € TTC)
  • Fiche d'identité Siren

 

Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département.

Correspondants

Laurence Fouquet Direction de la Culture et du patrimoine 05.57.57.74.10 Pour les Départements 24-33-40-47-64
Nadia Jabnoun-Verger Direction de la Culture et du patrimoine 05.55.45.19.61 Pour les Départements 19-23-87
Aurélie Riffaud Direction de la Culture et du patrimoine 05.49.36.30.05 Pour les Départements 16-17-79-86

Contactez-nous

* Champs obligatoires

Le Guide des aides
en Nouvelle-Aquitaine