Villes et Pays d’Art et d’Histoire

Accompagner les Villes et Pays d'Art et d'Histoire dans la valorisation et l'animation du patrimoine, au plus près des citoyens, grâce à leurs programmes annuels d'actions de sensibilisation, de médiation et d'éducation au patrimoine et à l'architecture.

Date limite de dépôt du dossier : 1er mars de chaque année.

Les gestionnaires du label (collectivités territoriales, établissements publics ou associations) des :

• Villes d'art et d'histoire de moins de 50 000 habitants ;
• Pays d'Art et d'Histoire de moins de 150 000 habitants.

Dépenses éligibles :

• coût du personnel gérant le label VPAH (médiateurs) ;
• prestations extérieures (techniques, intellectuelles, cachets artistiques) ;
• communication sur les actions VPAH ;
• expositions, outils de médiation du patrimoine, valises pédagogiques, outils numériques d'aide à la visite ;
• location/achat de matériel pour réaliser les actions.

Dépenses non éligibles :

Dépenses liées au fonctionnement courant (fluides, gardiennage, ménage…).

Modalités de calcul de la subvention régionale selon la carte des territoires à enjeux culturels (cf. annexe) :

• pour les VPAH situés dans un territoire à enjeux (carte couleur rouge) : 20 % du coût des dépenses éligibles plafonné à 75 000 € TTC, soit une subvention de 15 000 € maximum ;
• pour les VPAH qui ne sont pas situés dans un territoire à enjeux (carte couleurs orange et verte) : 20 % du coût des dépenses éligibles plafonné à 50 000 € TTC, soit une subvention de 10 000 € maximum.

Critères d’éligibilité :

• programme d'actions équilibré pour les publics touristiques, habitants et jeunes publics ;
• convention de labellisation VPAH avec le ministère de la Culture ;
• équipe de valorisation du patrimoine professionnelle.

Critères de priorisation :

Parmi les dossiers éligibles, seront considérés comme prioritaires :

• les VPAH mettant en œuvre des actions particulièrement innovantes et importantes en direction du public jeune et scolaire, notamment dans le cadre de Parcours d'Éducation Artistique et Culturelle, en partenariat avec l'Éducation Nationale ;
• la valorisation des données de l'Inventaire Général du patrimoine culturel sur place ;
• les actions en faveur des publics en situation précaire, en situation de handicap et les publics éloignés de la culture (accessibilité des contenus culturels, partenariats avec des structures en charge de ces publics…).

Pièces nécessaires au dépôt du dossier :

• un courrier de demande, daté et signé, adressé à Monsieur le Président du Conseil Régional ;
• le programme prévisionnel de l’année détaillant chaque projet (objet, public visé, conditions particulières de réalisation, intervenants, etc) ;
• un budget prévisionnel détaillé du programme de l’année, équilibré en dépenses et en recettes ;
• fiche d’identité SIRENE de la collectivité ;
• un relevé d’identité bancaire ;
• la délibération par laquelle la collectivité engage le programme de l’année avec le budget prévisionnel (en TTC).

Conformément à la délibération n°2023.487.SP relative aux éco socio conditionnalités adoptée en assemblée plénière du 27 mars 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine demande à chaque bénéficiaire d’une subvention de signer la « Charte d’engagements du bénéficiaire d’une aide régionale envers la Région-Nouvelle Aquitaine CULTURE PATRIMOINE », et d’adhérer à ses principes (cf. délibération 2024.267.SP du 11 mars 2024).