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Le Lionbot de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Guide des Aides de la Région Nouvelle-Aquitaine

Economie et emploi

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  • Aides

Accompagnement Individuel aux Entreprises – AIE FORMATION

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Formation professionnelle , Performance et compétitivité , Emploi , Reprise d'entreprise

Soutien aux plans de développement de compétences et des qualifications des salariés au sein d’une entreprise du secteur industriel

Objectifs

La formation professionnelle est considérée comme un outil de développement économique et social, concourant tant au renforcement de l’attractivité du territoire qu’à la qualification des actifs en vue de renforcer l’accroissement de la compétitivité des entreprises.

Il s’agit d’accompagner les entreprises à mettre en œuvre des formations permettant de développer et maintenir les compétences et les qualifications des salariés pour faire face aux évolutions technologiques, numériques et organisationnelles.

A ce titre, l’accompagnement de l’effort de formation des entreprises, pour adapter et élever le niveau de qualification des salariés, constitue un levier pour l’adaptation des entreprises aux évolutions du marché et pour le développement économique de la Région.

Bénéficiaires

L’ensemble des salariés de l’entreprise avec une priorité donnée aux salariés de 1er niveau de qualification professionnelle.

Montant

Le taux maximum d’intensité des aides varie de 40 à 60 %.

Les coûts pédagogiques sont plafonnés à 50 € de l’heure/stagiaire à l’exception des formations en lien avec le développement durable et la transition énergétique et écologique (TEE).

La durée maximale d’accompagnement est fixée à 3 aides consécutives.

Les entreprises bénéficiaires d’une aide régionale s’engagent à produire la preuve de la consultation du Comité Social et Economique (CSE)  ou, à défaut, des délégués du personnel, lorsqu'ils existent (Article L 2311-2 et suivants du code du travail). En cas d’avis défavorable, la Région se réserve le droit de ne pas accompagner le projet.

Critères de sélection

Les dépenses éligibles sont celles liées aux coûts pédagogiques (coûts de personnel de formateurs, frais de déplacement des formateurs et autres dépenses courantes - matériaux, fournitures), hors rémunération des salariés en formation.

Les formations externes et internes sont éligibles à l’aide régionale.

Porteurs de projets éligibles

  • Entreprises de process et/ou de transformation relevant de l’industrie et des services connexes à l’industrie,
  • Entreprises confrontées aux mutations technologiques, à la concurrence internationale accrue, aux mutations organisationnelles et énergétique.
  • Prioritairement PME, ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et filiales de groupes installées en Nouvelle-Aquitain.

Actions dont les les dépenses sont non éligibles

  • d’une durée inférieure à 7H,
  • de formation syndicale  (CES, CHSCT, …)
  • d’information (conférences, colloques…), de présentation de nouveaux matériels par des fournisseurs,
  • généralistes dans le domaine du développement personnel (stages de survie, stages de motivation personnelle ou de « dépassement de soi »),
  • relatives à la règlementation et à la sécurité individuelle au travail (prévention des risques d’accident du travail),
  • relatives à des questions de société (addictions, lutte contre la violence routière…).

Comment faire ma demande ?

  • Prise de contact avec le Service Appui aux Compétences dans les Entreprises par mail ou téléphone (Tableau  des contacts par départements dans le document téléchargeable ci-dessous)
  • Prise de rendez-vous pour une visite sur site                                                                                                                                        
  • Envoi d'une fiche de saisine qui doit être complétée, datée et signée qui marquera la date de début d'éligibilité des actions accompagnées
  • Envoi du dossier de demande d'aide par le service à l'entreprise

L’entreprise devra retourner, dans les meilleurs délais, le dossier dûment complété, signé, cacheté, accompagné des pièces administratives suivantes :

  • Un Relevé d'Identité Bancaire / Postal,
  • Un extrait de KBis pour les entreprises ou le récepissé de dépôt d'immatriculation en Préfecture pour les associations,
  • Le PV de consultation du CSE ou procès-verbal de carence sur le plan de développement des compétences concerné par la demande,

Instruction de votre dossier et préparation pour le passage en Commission Permanente par le service.

Documents à télécharger