Actions collectives performance industrielle

Actions d’information, de sensibilisation et de mise en réseau à destination de plusieurs entreprises visant à :

• inciter les entreprises à coopérer,
• fédérer des écosystèmes et les filières,
• diffuser des informations.

• Entreprises de toutes tailles
• Priorité aux PME et ETI

Modalités d’intervention

• Les dépenses éligibles de l’action collective sont les frais du porteur de projet qui concourent à la réalisation d’un programme et qui s’avèrent directement liés à l’exécution du projet ainsi que les frais de sous-traitance et les dépenses directement supportées par les PME/ETI associées au programme.
• Le soutien public en faveur des actions collectives ne peut excéder généralement 50% du budget éligible retenu à l’exception de projets ayant une mission d'intérêt général.
• Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux ;
• L’éligibilité des dépenses et le taux d’intervention du Conseil régional seront définis lors de l’instruction du dossier et dépendront à la fois de la nature du projet et de son impact sur l’économie régionale.
• Le caractère innovant de l’action collective ainsi que les retombées économiques pour les entreprises régionales seront particulièrement appréciés.