Aide au conseil pour les entreprises de l'ESS

• Réaliser des études de faisabilité préalables à la création d’une activité, d’une nouvelle structure juridique...
• Permettre le rapprochement entre structure et les processus d’ensemblier, de fusion (...)
• Engager les transitions environnementales.

Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) de toutes tailles, entreprises souhaitant évoluer vers un modèle ESS.

80 % de l'assiette éligible : Coûts des prestations externes (consultant, cabinet d’expertise, …)

• Plancher de subvention : 5 000 € 
• Plafond de subvention : 20 000 €

Cette aide ne se substitue pas au dispositif local d’accompagnement (DLA).

Dans un premier temps, le porteur de projet doit prendre l'attache du chargé de mission de son département (se référer au document "contacts ESS") afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de Commissions permanentes (CP) à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande. 

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en CP du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en Commission permanente.