Aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire

Renforcer la compétitivité et l’innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine par la création, l’extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants.

Etude des dossiers au fil de leur réception

Structures ayant une activité de stockage-conditionnement, de transformation de produits et de leur commercialisation (produits agricoles ou produits issus de cette activité) :

• Les entreprises agroalimentaires : sociétés commerciales, coopératives agricoles et leurs unions ou filiales, Cuma (Coopérative d'utilisation de matériel agricole), Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole
• Les groupements d’agriculteurs ou structures collectives majoritairement détenues par des agriculteurs (outils en propres ou outils en prestation de services), 
• Les sociétés prestataires de services majoritairement détenues par une ou plusieurs entreprises agroalimentaires ou groupements d’agriculteurs éligibles au présent dispositif. 

Priorité aux PME et ETI.

• Sous forme de prêts ou de subventions avec des taux d’intervention modulés en fonction des critères mentionnés ci-dessus (dans la limite des taux autorisés par les règlements européens et/ou les régimes d’aides d’Etat).
• Priorité donnée aux projets structurants présentant une réelle stratégie de développement avec des retombées en matière économique et/ou de développement des zones rurales.

Projet de 120 000 € à 3 millions d'euros

Les projets accompagnés seront sélectionnés et les aides seront modulées sur la base des principes ci-après.

1. Accélérer les transitions au service de la compétitivité économique et de l’emploi

• Projet majoritairement dédié à la fabrication de produits certifiés AB (agriculture biologique)
• Dimension environnementale ou énergétique du projet
• Démarches qualité volontaires : ISO (International Organization for Standardization) , IFS (International Food Standard)
• Entreprise implantée sur un territoire à enjeux : Montagne, CADET (Contrat néo-aquitain de développement de l’emploi sur le territoire)
• Signes officiels de Qualité ou d’Identification de l’Origine (SIQO)

2. Renforcer notre souveraineté par l’innovation responsable

• Projet porté par un collectif d’agriculteurs
• Renouvellement du tissu productif : création/transmission
• Projet majoritairement dédié à la fabrication de produits intégrant des protéines végétales

3. Placer l’humain et l’équilibre des territoires au cœur du développement

• Démarche de responsabilité sociétale et environnementale
• Intégration et formation des jeunes (apprentissage)
• Intégration des personnes reconnues travailleurs handicapés

Eco-socio conditionnalité des aides régionales

• Projet d'investissement supérieur à 300 000 € : une démarche de responsabilité sociétale par des experts externes qualifiés ou Usine du Futur est obligatoire,
• Projet d'investissement supérieur à 1,5 millions d’euros : l’entreprise devra réaliser une démarche de responsabilité sociétale par des experts externes qualifiés. Cette démarche permettra d’apprécier les pratiques et résultats de l’entreprise au regard de sa responsabilité sociétale. 

• Les dossiers sont à envoyer par mail à l'adresse iaa@nouvelle-aquitaine.fr
• Documents à télécharger ci-dessous (fiche demande préalable)