Aide collectives à la filière forêt bois papier
Association , Entreprise , GIE - Groupement d'intérêt économique
Bois et forêt
Ce dispositif a pour objectif de créer un environnement favorable à la compétitivité de la filière forêt bois papier
Objectifs
Il favorise notamment :
- l’innovation en encourageant la recherche et le développement en s’appuyant notamment sur le pôle de compétitivité Xylofutur,
- le transfert et la vulgarisation des compétences,
- la promotion des forêts et du matériau bois,
- l’accompagnement des démarches sectorielles et collectives.
Bénéficiaires
Tout porteur de projet collectif visant à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une action de développement de la filière.
Comment faire ma demande ?
Les frais internes et externes qui concourent à la réalisation du programme et qui s’avèrent directement liés à l’exécution du projet sont éligibles à l’aide régionale. Les dépenses seront retenues en HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime de TVA auquel est assujetti le ou (les) bénéficiaire(s).
L’éligibilité des dépenses et le taux d’intervention de la Région seront définis lors de l’instruction du dossier et dépendront à la fois de la nature du projet et de son impact sur l’économie régionale.
Correspondants
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