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Aide à la création et la reprise d’entreprise en coopérative (SCOP-SCIC)
Le dispositif régional vise à soutenir l’émergence de projets d’entreprises de production et de services sous statut coopératif SCOP (Société coopérative et participative) ou SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) (hors Coopérative d'Activité et d'Emploi) en aidant financièrement les futurs associés-salariés à constituer le capital de la coopérative en devenir en amont d’une création ou d’une transformation d’association ou de coopérative, sous statut SCOP ou SCIC ; ou dans le cadre d’une transmission ou d’une reprise d’entreprise par les salariés.
Publics concernés
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Association
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Salarié
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Entreprise
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Jeune actif
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Organisation professionnelle
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Particulier
Domaines secondaires
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ESS
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Transmission et mutation d'activité
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Économie territoriale
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Vie associative
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Création d'entreprise
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Développement d'entreprise
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Emploi
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Performance et compétitivité
Fin de dépôt de dossiers
Objectif
- Soutenir la reprise d’entreprise par les salariés, en réponse aux enjeux de la feuille de route régionale sur la transmission-reprise d’entreprise.
- Soutenir la création d’entreprises vertueuses et résilientes, permettant de répondre aux besoins des habitants dans tous les territoires avec des emplois porteurs de sens et non délocalisables.
- Accompagner les entreprises de l’ESS sur les enjeux de souveraineté et de transition juste.
Bénéficiaire
- Personnes physiques porteuses du projet coopératif dont le siège social est en Nouvelle-Aquitaine
- Projets de SCOP et de SCIC accompagnées par l’URSCOP-NA (Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production de Nouvelle Aquitaine) d’au moins 5 salariés-associés
Montant
Subvention régionale en fonctionnement sous forme d’aide individuelle accordée à chaque futur salarié-associé à hauteur de son apport au capital libéré dans les limites précisées ci-après :
Pour les créations et les transformations d’association ou de coopérative :
- plancher : 2000€
- plafond : 3000€
Pour les transmissions ou reprises d’entreprise par les salariés :
- plancher : 2000€
- plafond : 5000€
Montant maximum par projet d’entreprise : 50 000€
Critères de sélection
- Les projets d’entreprises devront répondre aux objectifs de la politique régionale, notamment les feuilles de route Transmission-Reprise et NEO TERRA (Néo Terra, la feuille de route écologique de la Nouvelle-Aquitaine).
- L’aide régionale sera attribuée une seule fois par personne physique éligible et par projet d’entreprise.
Comment faire ma demande ?
Dans un premier temps, les porteurs de projet doivent prendre l’attache de l’Union Régionale des SCOP de Nouvelle-Aquitaine (URSCOP-NA) à urnouvelleaquitaine@scop.coop afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande et de la complétude des éléments à transmettre.
A la réception du dossier de demande complet déposé par l’URSCOP, le chargé de mission Région du territoire concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en Commission Permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.
La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en Commission Permanente.
Documents à télécharger
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