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  • Appel à projet

Aide à la réorientation des exploitations viticoles

Publics concernés

Agriculteur

Domaines secondaires

Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

31 décembre 2024

La filière viticole traverse actuellement une crise structurelle, en particulier les vins rouges d’appellation, liée à une baisse continue de la consommation du marché national couplée à une compétitivité accrue du marché des vins. Le présent appel à projet permet aux viticulteurs s'engageant dans une réorientation partielle ou totale de leur activité de bénéficier d'un soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Objectifs

Accompagner les solutions de diversification des productions végétales sous la forme d'une aide à l’investissement au sein des exploitations engagées dans une démarche de réorientation, en accord avec la feuille de route NeoTerra.

Calendrier

Date limite dépôt des dossiers : 31 décembre 2024

Bénéficiaires

  • Agriculteur actif personne physique
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA)
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association

Montant

Aide à l’investissement afin de développer de nouvelles productions végétales au sein des exploitations engagées dans une démarche de réorientation

  • Montant minimum de dépenses éligibles : 5 000 € HT au dépôt de la demande d’aide
  • Montant maximum de dépenses éligibles : 70 000 € HT au dépôt de la demande d’aide
  • Taux d'aide : taux de  base 40% + bonification Agriculture Biologique 20 % (projet de réorientation associé avec une démarche en Agriculture Biologique), soit 60% au maximum

Dépenses éligibles

  • Cultures pérennes : achats de plants, prestation de travaux de plantation, location de matériel agricole sans chauffeur
  • Fourniture pour le palissage et matériel de protection contre le gel/grêle des cultures
  • Équipements / matériel spécifiques (non présent en viticulture) de récoltes, de tailles, d’entretien et de destruction des couvert végétaux, planteuse, semoir
  • Équipements de gestion des adventices, de réduction de la présence des insectes ravageurs
  • Stockage de l’eau de pluie : bassin, citerne ou réservoir souple pour la récupération des eaux de pluies des toitures ou couvertures pour un volume d’ouvrage maximum de 800 m3
  • Abris froids avec ou sans système de mise hors gel des cultures 
  • Fourniture pour la protection des gibiers

Les investissements liés à l’irrigation ne sont pas éligibles.

Critères de sélection

Les bénéficiaires ci-dessous ayant leur siège social (ou les parcelles arrachées) implanté(ées) dans le bassin viticole de Nouvelle-Aquitaine doivent arracher au moins 3 ha de vigne et s’engager à ne pas replanter de vigne.

Comment faire ma demande ?

Dépôt des dossiers à :

Région Nouvelle-Aquitaine

Direction Agriculture Agroalimentaire et Pêche

Service Filières Promotion Qualité

27 Boulevard de la Corderie 

CS 3116

87031 Limoges Cedex 1

(cf. appel à projet et formulaire de demande à télécharger ci-dessous)

 

Foire aux Questions (FAQ)
Les investissements liés à l’élevage peuvent-ils être accompagnés ?

Oui, dans le cadre du PCAE – Plan de Modernisation des Elevages (PME)

Les investissements dans le cadre des CUMA peuvent-ils être accompagnés ?

Oui, dans le cadre du PCAE – Soutien aux investissements collectifs

Les investissements liés à la réduction de l’utilisation d’intrants en cultures végétales peuvent-ils être accompagnés ?

Oui , dans le cadre du PCAE – Plan Végétal à l’Environnement (PVE)

Un Fonds de garantie est-il mobilisable ?

Oui, pour les productions végétales et animales : AlterNA- via des banques partenaires : https://www.alter-na.fr/

Documents à télécharger
Règlement (PDF 533.15 Ko)

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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